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La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cette thèse examine le concept juridique du montage fiscal artificiel dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale. Les auteurs, Clément Thomas et Thierry Lambert, analysent le rôle du juge de l'Union européenne dans la qualification de ces montages et leur assimilation à la pratique abusive. Ils mettent en lumière les enjeux nationaux, européens et internationaux liés à cette notion complexe. Destiné aux universitaires et praticiens du droit fiscal, cet ouvrage offre une analyse approfondie et des perspectives claires sur un sujet d'actualité. Afficher moinsAfficher plus

La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

125,00 €
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Le Pitch

Cette thèse examine le concept juridique du montage fiscal artificiel dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale. Les auteurs, Clément Thomas et Thierry Lambert, analysent le rôle du juge de l'Union européenne dans la qualification de ces montages et leur assimilation à la pratique abusive. Ils mettent en lumière les enjeux nationaux, européens et internationaux liés à cette notion complexe. Destiné aux universitaires et praticiens du droit fiscal, cet ouvrage offre une analyse approfondie et des perspectives claires sur un sujet d'actualité. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne
Format
Grand Format
Publication
14 août 2025
Préface
Lambert, Thierry
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
424
Taille
24.3 x 16.3 x 2.5 cm
Poids
668
ISBN-13
9782802776178

Auteur

Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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