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Le Bot, Olivier

Contentieux administratif

1.0

(1)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. ,Sommaire Liste des principales abréviations Introduction PARTIE 1. Les juges Chapitre 1. Le Conseil d'État Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales Chapitre 4. Le Tribunal des conflits PARTIE 2. Les recours Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux Chapitre 2. Les actions répressives Chapitre 3. Les recours déclaratifs Chapitre 4. Les recours en référé Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale PARTIE 3. Le procès Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès Chapitre 2. La procédure ordinaire Chapitre 3. Les procédures dérogatoires Conclusion Annexes Bibliographie générale Index Table des encadrés ,Note biographique Olivier Le Bot: Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master " Droit et pratique des contentieux publics ". Il est également responsable de la chronique " contentieux administratif " à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A). Gilles Dumont: Professeur de droit public à l'Université de Nantes, directeur de l'Université numérique juridique francophone. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. ,Sommaire Liste des principales abréviations Introduction PARTIE 1. Les juges Chapitre 1. Le Conseil d'État Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales Chapitre 4. Le Tribunal des conflits PARTIE 2. Les recours Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux Chapitre 2. Les actions répressives Chapitre 3. Les recours déclaratifs Chapitre 4. Les recours en référé Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale PARTIE 3. Le procès Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès Chapitre 2. La procédure ordinaire Chapitre 3. Les procédures dérogatoires Conclusion Annexes Bibliographie générale Index Table des encadrés ,Note biographique Olivier Le Bot: Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master " Droit et pratique des contentieux publics ". Il est également responsable de la chronique " contentieux administratif " à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A). Gilles Dumont: Professeur de droit public à l'Université de Nantes, directeur de l'Université numérique juridique francophone. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux administratif
Auteur
Le Bot, Olivier
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
04 juillet 2024
Direction
Dumont, Gilles
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
394
Taille
24.2 x 16.3 x 2.3 cm
Poids
618
ISBN-13
9782802775362

Auteur

Le Bot, Olivier
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Livré entre : 14 juin - 19 juin
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