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La Mardière, Christophe De

Droit fiscal de l'entreprise

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Christophe de la Mardière: Agrégé des facultés de droit, est professeur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises. Il a été inspecteur des impôts et membre du comité de l'abus de droit fiscal. François Fourment: Professeur à l'université de Tours, il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée " Droit pénal et procédure pénale " de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique. ,Sommaire Remerciements Table des abréviations Avant-propos important Introduction PREMIÈRE PARTIE. – L'imposition du résultat de l'entreprise TITRE I. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Sous-titre I. Les principes des BIC Chapitre 1. Les principes comptables Chapitre 2. Les principes fiscaux Sous-titre II. Le résultat courant Chapitre 1. Les produits Chapitre 2. Les charges Sous-titre III. Le résultat exceptionnel : les plus-values et moins-values Chapitre 1. Régime général Chapitre 2. Régimes spéciaux TITRE II. L'imposition du revenu Sous-titre I. Les revenus imposables Chapitre 1. Les bénéfices des entreprises autres que commerciales Chapitre 2. Les revenus des particuliers Sous-titre II. L'imposition du revenu global Chapitre 1. La détermination de l'impôt sur le revenu Chapitre 2. La CSG et la contribution exceptionnelle Chapitre 3. La territorialité de l'imposition du revenu TITRE III. L'imposition du résultat des sociétés Sous-titre I. La société isolée Chapitre 1. Le statut fiscal des personnes morales Chapitre 2. La société de personnes Chapitre 3. La société de capitaux Sous-titre II. Les groupes de sociétés Chapitre 1. Le groupe fiscalement intégré Chapitre 2. Le groupe non intégré DEUXIÈME PARTIE. – L'imposition de la valeur ajoutée par l'entreprise : la TVA TITRE I. Le régime général de la TVA Sous-titre I. Les origines et le domaine de la TVA Chapitre 1 Les origines et le destin européen de la TVA Chapitre 2 Le champ d'application de la TVA Sous-titre II. Le calcul et le paiement de la TVA Chapitre 1. La TVA collectée Chapitre 2. La TVA déductible Chapitre 3. Le paiement de la TVA Sous-titre III. La territorialité de la TVA Chapitre 1. Les livraisons de biens Chapitre 2. Les prestations de services TITRE II. Les régimes spéciaux de la TVA SECTION 1. Les livraisons à soi-même SECTION 2. Le régime des biens d'occasion SECTION 3. La TVA immobilière TROISIÈME PARTIE. – L'imposition du capital de l'entreprise TITRE I. Les impôts sur le capital Chapitre 1. Les droits d'enregistrement Chapitre 2. L'impôt surla fortune immobilière (IFI) Chapitre 3. Les impôts locaux TITRE II. Les restructurations de l'entreprise Chapitre 1. Naissance, transformation et mort des entreprises Chapitre 2. Les opérations en capital Conclusion : La gestion fiscale de l'entreprise Bibliographie Index ,PrésentationLes règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises Ce manuel expose les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises. Il traite de l'imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l'impôt sur la fortune immobilière. Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Droit fiscal de l'entreprise
Auteur
La Mardière, Christophe De
Editeur
Emile Bruylant
Format
Grand Format
Publication
14 août 2024
Direction
Fourment, François
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
684
Taille
24 x 16.2 x 3.5 cm
Poids
1068
ISBN-13
9782802775171

Auteur

La Mardière, Christophe De
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