Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Name: Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Brand: Brun-Wauthier, Anne-Sophie
SKU: NW-9782802775140
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Anne-Sophie Brun-Wauthier: Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble et membre du Centre de Recherches Juridiques, Université Grenoble-Alpes. François Fourment: Professeur à l'université de Tours, il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée " Droit pénal et procédure pénale " de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique. ,Sommaire Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 – Le régime primaire impératif Chapitre I. Le régime primaire impératif du couple marié Chapitre II. L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié Partie 2 – Les régimes de biens Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié Chapitre I. Le régime légal Chapitre II. Les régimes conventionnels Chapitre III. Le choix d'un régime de biens Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié Chapitre I. Le régime légal des biens des partenaires d'un pacs Chapitre II.Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié Chapitre III. Le choix d'un régime de biens par le couple non marié Bibliographie Index Table des encadrés ,PrésentationL'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. Afficher moinsAfficher plus

Brun-Wauthier, Anne-Sophie

33,00 €

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Note biographique Anne-Sophie Brun-Wauthier: Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble et membre du Centre de Recherches Juridiques, Université Grenoble-Alpes. François Fourment: Professeur à l'université de Tours, il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée " Droit pénal et procédure pénale " de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique. ,Sommaire Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 – Le régime primaire impératif Chapitre I. Le régime primaire impératif du couple marié Chapitre II. L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié Partie 2 – Les régimes de biens Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié Chapitre I. Le régime légal Chapitre II. Les régimes conventionnels Chapitre III. Le choix d'un régime de biens Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié Chapitre I. Le régime légal des biens des partenaires d'un pacs Chapitre II.Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié Chapitre III. Le choix d'un régime de biens par le couple non marié Bibliographie Index Table des encadrés ,PrésentationL'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. Afficher moinsAfficher plus