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Procédures civiles d'exécution

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Procédures civiles d'exécution est un ouvrage de référence sur le droit de l'exécution des décisions de justice en France. Rédigé par Philippe Hoonakker, ce manuel analyse de manière approfondie les procédures civiles permettant d'assurer le respect des décisions judiciaires. Divisé en trois parties, l'ouvrage aborde le droit commun de l'exécution, les mesures d'exécution forcée et les mesures conservatoires. Chaque partie est détaillée à travers plusieurs chapitres traitant des sujets, des autorités compétentes, des opérations d'exécution, des titres exécutoires, des mesures sans vente, des mesures avec vente, des mesures mixtes, des règles communes aux mesures conservatoires, des saisies conservatoires et des sûretés judiciaires. Un index et une table des encadrés viennent compléter cet ouvrage indispensable pour les professionnels du droit et les étudiants en droit. Afficher moinsAfficher plus

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33,00 €
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Le Pitch

Procédures civiles d'exécution est un ouvrage de référence sur le droit de l'exécution des décisions de justice en France. Rédigé par Philippe Hoonakker, ce manuel analyse de manière approfondie les procédures civiles permettant d'assurer le respect des décisions judiciaires. Divisé en trois parties, l'ouvrage aborde le droit commun de l'exécution, les mesures d'exécution forcée et les mesures conservatoires. Chaque partie est détaillée à travers plusieurs chapitres traitant des sujets, des autorités compétentes, des opérations d'exécution, des titres exécutoires, des mesures sans vente, des mesures avec vente, des mesures mixtes, des règles communes aux mesures conservatoires, des saisies conservatoires et des sûretés judiciaires. Un index et une table des encadrés viennent compléter cet ouvrage indispensable pour les professionnels du droit et les étudiants en droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédures civiles d'exécution
Format
Grand Format
Publication
11 juillet 2024
Auteur
Hazoug, Sâmi
Auteur
Pierre, Nathalie
Auteur
Pierre-Maurice, Sylvie
Direction
Fourment, François
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
590
Taille
24.1 x 16.2 x 3.2 cm
Poids
914
ISBN-13
9782802775034

Auteur

Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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