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Green Deal et marché - Vers une transformation matricielle du droit européen

  • Green Deal et marché - Vers une transformation matricielle du droit européen
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Alan Hervé: Professeur à SciencesPo Rennes, agrégé de droit public, Chaire Jean Monnet en droit européen et responsable du master Europe et affaires mondiales. Cet ouvrage rassemble les contributions de Frédéric Allemand, Antoine Bailleux, Jennifer Bardy, Catherine Barreau, Stéphane de la Rosa, Gil Desmoulin, Sophie Grosbon, Alan Hervé, Alexandra Langlais, Magali Lehardy, Marion Lemoine-Schonne, Philippe Maddalon, Francesco Martucci, Frédérique Michéa, Nicolas Pigeon, Solène Ringler et Fabien Tesson. ,Sommaire Sigles et abréviations Avant-propos : analyser le pacte vert – envers et malgré tout INTRODUCTION. ASPECTS MATRICIELS ET INSTITUTIONNELS DU GREEN DEAL EUROPÉEN Chapitre 1 – La " matrice " du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ? Chapitre 2 – Le pacte vert pour l'Europe – Genèse d'un projet fédérateur et premier état des lieux législatif Chapitre 3 – Le pacte vert : quel est le sens de la planification dans le cadre de l'Union européenne ? PREMIÈRE PARTIE. LES RÈGLES DU MARCHÉ SAISIES PAR LE GREEN DEAL Chapitre 1 – Préoccupations environnementales et contribution au progrès économique en droit antitrust Chapitre 2 – Le pacte vert et la politique des aides d'État : discours et pratique de la première Commission von der Leyen (2019-2024) Chapitre 3 – L'influence du Green Deal sur le droit européen de la commande publique Chapitre 4 – La dimension environnementale de la politique monétaire : évolution ou revolution du mandat de la BCE ? Chapitre 5 – La politique commerciale européenne à l'heure du Green Deal : de la projection des valeurs à la projection des contraintes Chapitre 6 – Green Deal et comptabilité DEUXIÈME PARTIE. LE GREEN DEAL AU SERVICE DE L'EXPANSION DU MARCHÉ Chapitre 1 – L'information sur la durabilité des produits financiers Chapitre 2 – La politique énergétique à l'heure du Green Deal : un témoin des rapports entre marché et environnement dans l'Union européenne Chapitre 3 – Quand les droits à polluer doivent permettre de financer la protection de l'environnement ou le paradoxe du nouveau " marché carbone " de l'Union européenne Chapitre 4 – Quelle efficacité du SEQE dans la mise en oeuvre du Green Deal ? Combiner les rationalités économiques, climatiques et écologiques, à l'heure du sixième rapport pluriannuel du GIE C Chapitre 5 – Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne Chapitre 6 – La décarbonation du transport maritime dans le cadre du Green Deal Chapitre 7 – L'avenir du carbon farming comme business model vert : succès ou flop du Green Deal ? CONCLUSIONS GÉNÉRALES Le Green Deal, entre vert clair et vert foncé ,PrésentationUne analyse collective de référence de la politique du Pacte vert européen initiée en 2019 par la Commission européenne Le présent ouvrage est une publication des actes du colloque "Green Dealet marché " organisé les 14 et 15 septembre 2023 à SciencesPo Rennes et dans le cadre duquel sont intervenes une vingtaine de personnalités issues du monde académique et également de praticiens. Cet ouvrage réunissant des spécialistes du droit de l'Union européenne et du droit de l'environnement dresse un bilan général des développements du droit européen depuis l'annonce du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) en 2019. Il s'agit de l'un des tout premiers travaux d'ampleur de la doctrine juridique consacré à ce sujet emblématique Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Alan Hervé: Professeur à SciencesPo Rennes, agrégé de droit public, Chaire Jean Monnet en droit européen et responsable du master Europe et affaires mondiales. Cet ouvrage rassemble les contributions de Frédéric Allemand, Antoine Bailleux, Jennifer Bardy, Catherine Barreau, Stéphane de la Rosa, Gil Desmoulin, Sophie Grosbon, Alan Hervé, Alexandra Langlais, Magali Lehardy, Marion Lemoine-Schonne, Philippe Maddalon, Francesco Martucci, Frédérique Michéa, Nicolas Pigeon, Solène Ringler et Fabien Tesson. ,Sommaire Sigles et abréviations Avant-propos : analyser le pacte vert – envers et malgré tout INTRODUCTION. ASPECTS MATRICIELS ET INSTITUTIONNELS DU GREEN DEAL EUROPÉEN Chapitre 1 – La " matrice " du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ? Chapitre 2 – Le pacte vert pour l'Europe – Genèse d'un projet fédérateur et premier état des lieux législatif Chapitre 3 – Le pacte vert : quel est le sens de la planification dans le cadre de l'Union européenne ? PREMIÈRE PARTIE. LES RÈGLES DU MARCHÉ SAISIES PAR LE GREEN DEAL Chapitre 1 – Préoccupations environnementales et contribution au progrès économique en droit antitrust Chapitre 2 – Le pacte vert et la politique des aides d'État : discours et pratique de la première Commission von der Leyen (2019-2024) Chapitre 3 – L'influence du Green Deal sur le droit européen de la commande publique Chapitre 4 – La dimension environnementale de la politique monétaire : évolution ou revolution du mandat de la BCE ? Chapitre 5 – La politique commerciale européenne à l'heure du Green Deal : de la projection des valeurs à la projection des contraintes Chapitre 6 – Green Deal et comptabilité DEUXIÈME PARTIE. LE GREEN DEAL AU SERVICE DE L'EXPANSION DU MARCHÉ Chapitre 1 – L'information sur la durabilité des produits financiers Chapitre 2 – La politique énergétique à l'heure du Green Deal : un témoin des rapports entre marché et environnement dans l'Union européenne Chapitre 3 – Quand les droits à polluer doivent permettre de financer la protection de l'environnement ou le paradoxe du nouveau " marché carbone " de l'Union européenne Chapitre 4 – Quelle efficacité du SEQE dans la mise en oeuvre du Green Deal ? Combiner les rationalités économiques, climatiques et écologiques, à l'heure du sixième rapport pluriannuel du GIE C Chapitre 5 – Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne Chapitre 6 – La décarbonation du transport maritime dans le cadre du Green Deal Chapitre 7 – L'avenir du carbon farming comme business model vert : succès ou flop du Green Deal ? CONCLUSIONS GÉNÉRALES Le Green Deal, entre vert clair et vert foncé ,PrésentationUne analyse collective de référence de la politique du Pacte vert européen initiée en 2019 par la Commission européenne Le présent ouvrage est une publication des actes du colloque "Green Dealet marché " organisé les 14 et 15 septembre 2023 à SciencesPo Rennes et dans le cadre duquel sont intervenes une vingtaine de personnalités issues du monde académique et également de praticiens. Cet ouvrage réunissant des spécialistes du droit de l'Union européenne et du droit de l'environnement dresse un bilan général des développements du droit européen depuis l'annonce du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) en 2019. Il s'agit de l'un des tout premiers travaux d'ampleur de la doctrine juridique consacré à ce sujet emblématique Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Green Deal et marché - Vers une transformation matricielle du droit européen
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
08 janvier 2026
Managing editor
Hervé, Alan
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
490
Taille
24.2 x 16.2 x 2.8 cm
Poids
784
ISBN-13
9782802774815
Livré entre : 27 juin - 2 juillet
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