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Les régulations européennes du numérique et le droit du marché

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Linda Arcelin: Professeur de droit privé et Doyen de la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle. Elle est spécialiste de droit de la concurrence et de droit du numérique. Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. Sous la direction de Linda Arcelin, l'ouvrage réunit les contributions de Benjamin Lehaire, Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, François Souty, Hamidou Mahagidhe Kaboré, Jean-Louis Fourgoux, Jean-Philippe Arroyo, Jessica Eynard, Juliette Théry, Laura Walz, Linda Arcelin, Marie Hugon, Margaux Redon-Magloire, Martine Behar-Touchais et Yann Guthmann. ,Sommaire Remerciements Exposé Introductif Partie 1. L'entremêlement des régulations - La régulation de l'innovation . Penser et comprendre l'encadrement juridique du marché numérique - La régulation des algorithmes : un régime juridique en construction? - Le service en ligne, nouvel objet de régulation en matière de contenus illicites - La régulation du marché des données - Abus de position dominante et RGPD : les combiner pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE (CJUE , 4 juillet 2023,Meta Platformse.a., aff. C-252/21, EU:C:2023:537) - La régulation de la publicité en ligne - The Geopolitical Dimension of the EU Digital Markets Act (DMA ): A Theoretical Analysis - Économie Digitale, Politique de la Concurrence et Régulation : approches comparées de l'Union Européenne, des États-Unis et de la Chine Partie 2. L'entremêlement des régulateurs - Procédure et garanties procédurales dans le secteur du numérique, une démarche inachevée ? - Le cumul des sanctions - Compétence et mise en oeuvre des RMN /RSN - Les régulations européennes du numérique et le droit du Marché : quelles articulations ? Partie 3. La parole aux acteurs - La réception des nouveaux textes par les professionnels : témoignage à deux voix ,PrésentationComment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement Cet ouvrage est l'occasion de prendre du recul pour vérifier comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement. Afficher moins Afficher plus

Les régulations européennes du numérique et le droit du marché

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Le Pitch

Note biographique Linda Arcelin: Professeur de droit privé et Doyen de la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle. Elle est spécialiste de droit de la concurrence et de droit du numérique. Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. Sous la direction de Linda Arcelin, l'ouvrage réunit les contributions de Benjamin Lehaire, Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, François Souty, Hamidou Mahagidhe Kaboré, Jean-Louis Fourgoux, Jean-Philippe Arroyo, Jessica Eynard, Juliette Théry, Laura Walz, Linda Arcelin, Marie Hugon, Margaux Redon-Magloire, Martine Behar-Touchais et Yann Guthmann. ,Sommaire Remerciements Exposé Introductif Partie 1. L'entremêlement des régulations - La régulation de l'innovation . Penser et comprendre l'encadrement juridique du marché numérique - La régulation des algorithmes : un régime juridique en construction? - Le service en ligne, nouvel objet de régulation en matière de contenus illicites - La régulation du marché des données - Abus de position dominante et RGPD : les combiner pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE (CJUE , 4 juillet 2023,Meta Platformse.a., aff. C-252/21, EU:C:2023:537) - La régulation de la publicité en ligne - The Geopolitical Dimension of the EU Digital Markets Act (DMA ): A Theoretical Analysis - Économie Digitale, Politique de la Concurrence et Régulation : approches comparées de l'Union Européenne, des États-Unis et de la Chine Partie 2. L'entremêlement des régulateurs - Procédure et garanties procédurales dans le secteur du numérique, une démarche inachevée ? - Le cumul des sanctions - Compétence et mise en oeuvre des RMN /RSN - Les régulations européennes du numérique et le droit du Marché : quelles articulations ? Partie 3. La parole aux acteurs - La réception des nouveaux textes par les professionnels : témoignage à deux voix ,PrésentationComment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement Cet ouvrage est l'occasion de prendre du recul pour vérifier comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les régulations européennes du numérique et le droit du marché
Format
Grand Format
Publication
21 novembre 2024
Managing editor
Arcelin, Linda
Direction
Picod, Fabrice
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
256
Taille
24.2 x 16.2 x 1.6 cm
Poids
409
ISBN-13
9782802774266
Livré entre : 23 novembre - 28 novembre
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