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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Fabrice Picod explore le principe de minimis en droit de l'Union européenne. Il examine comment ce principe est appliqué aux règles de droit matériel et dans l'examen des recours contentieux. L'auteur analyse les implications du principe de minimis dans des domaines tels que les libertés de circulation, la concurrence, les aides d'État, les contrats publics, l'environnement, l'agriculture, la pêche et le secteur bancaire. Ce livre constitue une référence essentielle pour les juristes et les praticiens du droit européen. Afficher moinsAfficher plus

De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne

80,00 €
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80,00 €

Le Pitch

Dans cet ouvrage, Fabrice Picod explore le principe de minimis en droit de l'Union européenne. Il examine comment ce principe est appliqué aux règles de droit matériel et dans l'examen des recours contentieux. L'auteur analyse les implications du principe de minimis dans des domaines tels que les libertés de circulation, la concurrence, les aides d'État, les contrats publics, l'environnement, l'agriculture, la pêche et le secteur bancaire. Ce livre constitue une référence essentielle pour les juristes et les praticiens du droit européen. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne - Aides d'Etat, concurrence, contenti
Format
Grand Format
Publication
14 août 2024
Managing editor
Picod, Fabrice
Direction
Picod, Fabrice
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
256
Taille
24.2 x 16.2 x 1.6 cm
Poids
406
ISBN-13
9782802773979
Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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