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Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre exhaustif examine le cadre juridique régissant le classement tarifaire des marchandises au sein de l'Union européenne. Il aborde en détail le système harmonisé de désignation des marchandises, le règlement relatif à la nomenclature tarifaire, la procédure de classification des marchandises, la nomenclature combinée de l'UE, les règlements de classification tarifaire, le TARIC, les renseignements tarifaires contraignants, et le classement tarifaire post-Brexit. Des annexes et une table de jurisprudence complètent l'analyse. Afficher moinsAfficher plus

Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne

94,00 €
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Le Pitch

Ce livre exhaustif examine le cadre juridique régissant le classement tarifaire des marchandises au sein de l'Union européenne. Il aborde en détail le système harmonisé de désignation des marchandises, le règlement relatif à la nomenclature tarifaire, la procédure de classification des marchandises, la nomenclature combinée de l'UE, les règlements de classification tarifaire, le TARIC, les renseignements tarifaires contraignants, et le classement tarifaire post-Brexit. Des annexes et une table de jurisprudence complètent l'analyse. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
Format
Grand Format
Publication
12 janvier 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
252
Taille
24.1 x 16 x 1.4 cm
Poids
408
ISBN-13
9782802772057

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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