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Un droit "administratif" européen

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Louis Feilhès: Maître de conférences en droit public – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. Benoit Plessix: Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. ,Sommaire Remerciements Préface Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne PARTIE 1 – Actes de l'administration Chapitre 1. Acte réglementaire Chapitre 2. Sanction administrative Chapitre 3. Acte administratif frauduleux Chapitre 4. Accès aux documents administratifs PARTIE 2 – Contentieux des actes de l'administration Chapitre 5. Acte susceptible de recours Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excèsde pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation Chapitre 7. Vice de procédure Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration ,PrésentationÉtudes sur des thèmes classiques de droit administratif à partir de plusieurs points de vue (droit français et droit européen). L'ouvrage étudie sous une approche comparatiste les thèmes classiques du droit administratif entre le droit français et le droit de l'Union. Les mêmes problèmes font-ils face aux mêmes solutions et produisent-ils les mêmes effets dans les deux systèmes ? Afficher moinsAfficher plus

Un droit "administratif" européen

84,00 €
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Note biographique Louis Feilhès: Maître de conférences en droit public – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. Benoit Plessix: Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. ,Sommaire Remerciements Préface Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne PARTIE 1 – Actes de l'administration Chapitre 1. Acte réglementaire Chapitre 2. Sanction administrative Chapitre 3. Acte administratif frauduleux Chapitre 4. Accès aux documents administratifs PARTIE 2 – Contentieux des actes de l'administration Chapitre 5. Acte susceptible de recours Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excèsde pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation Chapitre 7. Vice de procédure Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration ,PrésentationÉtudes sur des thèmes classiques de droit administratif à partir de plusieurs points de vue (droit français et droit européen). L'ouvrage étudie sous une approche comparatiste les thèmes classiques du droit administratif entre le droit français et le droit de l'Union. Les mêmes problèmes font-ils face aux mêmes solutions et produisent-ils les mêmes effets dans les deux systèmes ? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Un droit "administratif" européen
Format
Grand Format
Publication
11 août 2022
Coordination
Feilhès, Louis
Préface
Picod, Fabrice
Préface
Plessix, Benoît
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
220
Taille
24 x 16 x 1.3 cm
Poids
386
ISBN-13
9782802771142
Livré entre : 25 mars - 30 mars
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