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Réglement CE n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre contient le texte intégral du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important de vol. Ce texte vise à protéger les droits des passagers aériens au sein de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

Réglement CE n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens

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Le Pitch

Ce livre contient le texte intégral du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important de vol. Ce texte vise à protéger les droits des passagers aériens au sein de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Réglement(CE) - N° 261 2004 sur la protection des passagers aériens (261)
Format
Grand Format
Publication
10 octobre 2021
Managing editor
Heymann, Jérémy
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
284
Taille
24.3 x 16.3 x 1.8 cm
Poids
460
ISBN-13
9782802767688
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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