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Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE et des membres de leur famille

  • Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE et des membres de leur famille
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La directive 2004/38/CE établit les conditions dans lesquelles les citoyens de l'Union européenne et les membres de leur famille peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union. Ce texte juridique détaille les droits et obligations liés au droit de séjour, à la carte de séjour permanente, aux formalités administratives, aux limitations pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, ainsi que les dispositions communes et finales. Il s'agit d'un outil essentiel pour comprendre et appliquer les règles en matière de libre circulation au sein de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE et des membres de leur famille

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Le Pitch

La directive 2004/38/CE établit les conditions dans lesquelles les citoyens de l'Union européenne et les membres de leur famille peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union. Ce texte juridique détaille les droits et obligations liés au droit de séjour, à la carte de séjour permanente, aux formalités administratives, aux limitations pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, ainsi que les dispositions communes et finales. Il s'agit d'un outil essentiel pour comprendre et appliquer les règles en matière de libre circulation au sein de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'UE et des membres de leur famille
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
28 juillet 2020
Managing editor
Iliopoulou-Penot, Anastasia
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
584
Taille
24.1 x 16.1 x 3.1 cm
Poids
910
ISBN-13
9782802765370
Livré entre : 27 juin - 2 juillet
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