Le déséquilibre significatif

Name: Le déséquilibre significatif
Brand: Vogel, Louis
SKU: NW-9782802765134
Price: 28.89 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire La doctrine SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ? QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ? COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ? TYPOLOGIE DE CLAUSES SANCTIONS La jurisprudence SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ? QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ? COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ? TYPOLOGIE DES CLAUSES SANCTIONS Les textes CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016) CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016) ,Note biographique Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé. Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel& Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris. ,PrésentationUne étude approfondie du déséquilibre significatif aux opérateurs ainsi qu'à leurs conseils. Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique. Afficher moinsAfficher plus

Vogel, Louis

Le déséquilibre significatif

37,00 €

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Sommaire La doctrine SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ? QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ? COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ? TYPOLOGIE DE CLAUSES SANCTIONS La jurisprudence SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ? QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ? COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ? TYPOLOGIE DES CLAUSES SANCTIONS Les textes CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016) CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016) ,Note biographique Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé. Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel& Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris. ,PrésentationUne étude approfondie du déséquilibre significatif aux opérateurs ainsi qu'à leurs conseils. Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique. Afficher moinsAfficher plus