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David, Wim

Traité de droit civil belge

  • Traité de droit civil belge
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Avant-propos Liste des abréviations Titre 1 – Le cautionnement Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux Chapitre 2 – Des effets du cautionnement Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire Chapitre 4 – De l'extinction du cautionnement Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire Titre 2 – La garantie autonome Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes Chapitre 3 – L'appel à la garantie Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie Chapitre 6 – Le recours du donneur d'ordre après le paiement du garant Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige Titre 3 – La lettre de patronage Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d'autres institutions Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage Chapitre 8 – Responsabilité en cas d'inexécution de la lettre de patronage Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé Titre 4 – La connexité comme source de garantie Chapitre 1 – Le droit de rétention Chapitre 2 – L'exception d'inexécution Chapitre 3 – La compensation Titre 5 – Les dettes de la masse Index alphabétique ,Note biographique Michèle Grégoire: Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat associé – Jones Day. Wim David: Conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (unité de droit économique). Alexandre Duriau: Avocat associé (DBBLAW) au barreau de Mons, chercheur-associé au centre de droit privé de l'ULB, assistant-doctorant à l'ULB et à L'UMons, maître de conférences à l'UCL Fucam Mons dans le cadre du certificat universitaire en " Gestion de la restructuration et de l'insolvabilité des entreprises ". Mélisande Goffart: Avocate au barreau de Bruxelles. Michaël Houbben: Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur associé au Centre de droit privé de l'ULB. Nicholas Ouchinsky: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale et juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège. Alexandra Vanhoudenhoven: Juriste d'entreprise. ,PrésentationUn état des lieux raisonné de l'ensemble de la matière qui a connu d'importantes évolutions récentes. Les auteurs analysent de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes. Ce premier volume est consacré aux garanties tangentielles. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire Avant-propos Liste des abréviations Titre 1 – Le cautionnement Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux Chapitre 2 – Des effets du cautionnement Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire Chapitre 4 – De l'extinction du cautionnement Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire Titre 2 – La garantie autonome Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes Chapitre 3 – L'appel à la garantie Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie Chapitre 6 – Le recours du donneur d'ordre après le paiement du garant Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige Titre 3 – La lettre de patronage Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d'autres institutions Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage Chapitre 8 – Responsabilité en cas d'inexécution de la lettre de patronage Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé Titre 4 – La connexité comme source de garantie Chapitre 1 – Le droit de rétention Chapitre 2 – L'exception d'inexécution Chapitre 3 – La compensation Titre 5 – Les dettes de la masse Index alphabétique ,Note biographique Michèle Grégoire: Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat associé – Jones Day. Wim David: Conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (unité de droit économique). Alexandre Duriau: Avocat associé (DBBLAW) au barreau de Mons, chercheur-associé au centre de droit privé de l'ULB, assistant-doctorant à l'ULB et à L'UMons, maître de conférences à l'UCL Fucam Mons dans le cadre du certificat universitaire en " Gestion de la restructuration et de l'insolvabilité des entreprises ". Mélisande Goffart: Avocate au barreau de Bruxelles. Michaël Houbben: Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur associé au Centre de droit privé de l'ULB. Nicholas Ouchinsky: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale et juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège. Alexandra Vanhoudenhoven: Juriste d'entreprise. ,PrésentationUn état des lieux raisonné de l'ensemble de la matière qui a connu d'importantes évolutions récentes. Les auteurs analysent de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l'actualisant et en l'enrichissant de nouveaux mécanismes. Ce premier volume est consacré aux garanties tangentielles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité de droit civil belge
Auteur
David, Wim
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Grand Format
Publication
18 décembre 2020
Managing editor
Grégoire, Michèle
Auteur
Duriau, Alexandre
Auteur
Goffart, Mélisande
Auteur
Houbben, Michaël
Auteur
Ouchinsky, Nicholas
Auteur
Vanhoudenhoven, Alexandra
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
770
Taille
24.2 x 16.2 x 4.3 cm
Poids
1230
ISBN-13
9782802751465

Auteur

David, Wim
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Livré entre : 27 février - 4 mars
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