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La fiscalité des successions et des donations internationales

  • La fiscalité des successions et des donations internationales
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Gilles de Foy: Avocat au barreau de Bruxelles – Bazacle& Solon et maître de conférences invité à l'UCLouvain. Edouard-Jean Navez: Professeur à l'UCLouvain. Emmanuel de Wilde d'Estmael: Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'ULB. ,Sommaire Préface Introduction générale LIVRE I Première partie – La problématique des donations et des successions dans un contexte international CHAPITRE I. – Définition du sujet et présentation du cadre général CHAPITRE II. – La double imposition internationale et les méthodes d'évitement CHAPITRE III. – Les spécificités de l'impôt successoral au sein du système fiscal étatique Deuxième partie – La diversité des systèmes d'imposition nationaux comme principal obstacle à la coordination du droit fiscal des successions et des donations CHAPITRE I. – La diversité dans la conception de l'impôt successoral et la lutte contre son évitement CHAPITRE II. – Les contours variables de la notion de résidence fiscale CHAPITRE III. – La diversité des critères d'imposition dans la pratique internationale Troisième partie – Les remèdes au défaut de coordination des législations nationales CHAPITRE I. – Les travaux de l'OCDE CHAPITRE II. – Le droit de l'union européenne CHAPITRE III. – Le développement d'une coopération administrative internationale CHAPITRE IV. – Le rôle de la coutume internationale et des principes généraux du droit CHAPITRE V. – Les mécanismes unilatéraux de prévention de la double imposition – l'exemple belge Quatrième partie – L'encadrement par le droit européen de la fiscalité des successions et des donations CHAPITRE I. – L'influence de la cour de justice de l'UE CHAPITRE II. – L'action de la commission européenne Cinquième partie – Cas pratiques de fiscalité internationale des successions et des donations en lien avec la Belgique – Morceaux choisis CHAPITRE 1. – La succession d'un habitant du royaume de belgique comprenant un actif immobilier à l'étranger CHAPITRE 2. – Restitution des droits de succession à raison de l'impôt successoral acquitté à l'étranger – particularité de la dation d'œuvres d'art en paiement CHAPITRE 3. – Cas particulier de l'acquisition " scindée " d'un immeuble à l'étranger par un habitant du royaume de Belgique CHAPITRE 4. – La donation d'actifs étrangers par un habitant du royaume de Belgique CHAPITRE 5. – La donation mobilière consentie par un habitant du royaume à ses enfants, dont l'un est résident français CHAPITRE 6. – Contrat d'assurance et fiscalité successorale dans un cadre international CHAPITRE 7. – Transmission à titre successoral d'un bien (meuble ou immeuble) étranger et absence de déclaration à l'impôt de succession en belgique – Régularisation LIVRE II Première partie – La fiscalité des donations et des successions internationales en Allemagne CHAPTER I. – Introduction CHAPTER II . – The private law rules CHAPTER III . – Taxes on gifts and inheritance CHAPTER IV . – Income tax implications of anticipated successions 366 CHAPTER V. – References to other types of taxes 369 Deuxième partie – La fiscalité des donations et des successions internationales : Autriche CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – La fiscalité des successions Troisième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit belge CHAPITRE I. – Le traitement fiscal des donations CHAPITRE II. – Le traitement fiscal des successions Quatrième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit canadien – Lignes directrices CHAPITRE 1. – Introduction CHAPITRE 2. – Survol du fédéralisme canadien et du Bijuridisme au Canada CHAPITRE 3. – Règles de droit privé applicables au Canada en matière de successions et donations CHAPITRE 4. – Impôt sur le revenu applicable aux donations et aux successions au Canada Cinquième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit espagnol – lignes directrices CHAPITRE I. – La fiscalité des donations CHAPITRE II. – La fiscalité des successions Sixième partie – US Estate and gift tax fundamentals: an overview CHAPTER I. – Estate Taxes CHAPTER II . – Gift taxes CHAPTER III . – Generation-skipping transfer Tax CHAPTER IV . – International Tax considerations for estates Septième partie – La législation fiscale française en matière de transmission à titre gratuit du patrimoine CHAPITRE 1. – Introduction CHAPITRE II. – Dispositions de droit civil CHAPITRE III. – Dispositions de droit fiscal Huitième partie – Greece: Gift and Inheritance Taxation CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance taxes Neuvième partie – Capital Acquisitions Tax in the Republic of Ireland CHAPTER I. – Who and what does capital acquisitions Tax apply to CHAPTER II . – Aggregation CHAPTER III . – Tax free group thresholds CHAPTER IV . – Exemptions CHAPTER V. – Reliefs CHAPTER VI . – Capital gains tax payable on the same event offset against capital acquisitions tax CHAPTER VII . – Section 72 life policies to pay capital acquisitions tax CHAPTER VIII . – Inheritance taken by parents from a child CHAPTER IX . – Free use of property CHAPTER X. – Discretionary trusts CHAPTER XI . – Surcharges CHAPTER XII . – Double tax agreement Dixième partie – Inheritance and gift taxes – Italy CHAPTER I. – Inheritance Tax CHAPTER II . – Gift tax Onzième partie – Luxembourg CHAPTER I. – Introduction CHAPTER II. – Registration duties on gifts CHAPTER III. – Inheritance taxes CHAPTER IV. – Anti-avoidance provisions Douzième partie – Éléments de droit patrimonial marocain CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II.– Transmission de patrimoine : choix juridiques CHAPITRE III. – Transmission de patrimoine : choix fiscaux Treizième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit néerlandais – Lignes directrices CHAPITRE 1. – Généralités CHAPITRE II. – L'impôt frappant les donations (droits de donation) CHAPITRE III. – Droit des successions CHAPITRE IV. – Prévention de la double-imposition Quatorzième partie – Gift and Inheritance Taxation in Poland CHAPTER I. – Introduction CHAPTER II . – Private law CHAPTER III . – Taxation of gifts and inheritance CHAPTER IV . – Avoidance of double taxation on gifts and inheritance Quinzième partie – The Portuguese Tax Rules on Gifts and Succession CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance taxes Seizième partie – Éléments de droit roumain applicables aux successions et aux donations CHAPITRE I. – Aspects de droit civil CHAPITRE II. – Aspects de droit fiscal CHAPITRE III. – Conclusion Dix-septième partie – The United Kingdom CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance Taxes Dix-huitième partie – La fiscalité des donations et des successions en Suisse CHAPITRE I. – Généralités sur le droit suisse CHAPITRE II. – La fiscalité des donations CHAPITRE III. – La fiscalité des successions Dix-neuvième partie – Turkey CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance taxes ,PrésentationAnalyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans dix-neuf pays européens et non européens. Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits. Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Gilles de Foy: Avocat au barreau de Bruxelles – Bazacle& Solon et maître de conférences invité à l'UCLouvain. Edouard-Jean Navez: Professeur à l'UCLouvain. Emmanuel de Wilde d'Estmael: Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'ULB. ,Sommaire Préface Introduction générale LIVRE I Première partie – La problématique des donations et des successions dans un contexte international CHAPITRE I. – Définition du sujet et présentation du cadre général CHAPITRE II. – La double imposition internationale et les méthodes d'évitement CHAPITRE III. – Les spécificités de l'impôt successoral au sein du système fiscal étatique Deuxième partie – La diversité des systèmes d'imposition nationaux comme principal obstacle à la coordination du droit fiscal des successions et des donations CHAPITRE I. – La diversité dans la conception de l'impôt successoral et la lutte contre son évitement CHAPITRE II. – Les contours variables de la notion de résidence fiscale CHAPITRE III. – La diversité des critères d'imposition dans la pratique internationale Troisième partie – Les remèdes au défaut de coordination des législations nationales CHAPITRE I. – Les travaux de l'OCDE CHAPITRE II. – Le droit de l'union européenne CHAPITRE III. – Le développement d'une coopération administrative internationale CHAPITRE IV. – Le rôle de la coutume internationale et des principes généraux du droit CHAPITRE V. – Les mécanismes unilatéraux de prévention de la double imposition – l'exemple belge Quatrième partie – L'encadrement par le droit européen de la fiscalité des successions et des donations CHAPITRE I. – L'influence de la cour de justice de l'UE CHAPITRE II. – L'action de la commission européenne Cinquième partie – Cas pratiques de fiscalité internationale des successions et des donations en lien avec la Belgique – Morceaux choisis CHAPITRE 1. – La succession d'un habitant du royaume de belgique comprenant un actif immobilier à l'étranger CHAPITRE 2. – Restitution des droits de succession à raison de l'impôt successoral acquitté à l'étranger – particularité de la dation d'œuvres d'art en paiement CHAPITRE 3. – Cas particulier de l'acquisition " scindée " d'un immeuble à l'étranger par un habitant du royaume de Belgique CHAPITRE 4. – La donation d'actifs étrangers par un habitant du royaume de Belgique CHAPITRE 5. – La donation mobilière consentie par un habitant du royaume à ses enfants, dont l'un est résident français CHAPITRE 6. – Contrat d'assurance et fiscalité successorale dans un cadre international CHAPITRE 7. – Transmission à titre successoral d'un bien (meuble ou immeuble) étranger et absence de déclaration à l'impôt de succession en belgique – Régularisation LIVRE II Première partie – La fiscalité des donations et des successions internationales en Allemagne CHAPTER I. – Introduction CHAPTER II . – The private law rules CHAPTER III . – Taxes on gifts and inheritance CHAPTER IV . – Income tax implications of anticipated successions 366 CHAPTER V. – References to other types of taxes 369 Deuxième partie – La fiscalité des donations et des successions internationales : Autriche CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – La fiscalité des successions Troisième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit belge CHAPITRE I. – Le traitement fiscal des donations CHAPITRE II. – Le traitement fiscal des successions Quatrième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit canadien – Lignes directrices CHAPITRE 1. – Introduction CHAPITRE 2. – Survol du fédéralisme canadien et du Bijuridisme au Canada CHAPITRE 3. – Règles de droit privé applicables au Canada en matière de successions et donations CHAPITRE 4. – Impôt sur le revenu applicable aux donations et aux successions au Canada Cinquième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit espagnol – lignes directrices CHAPITRE I. – La fiscalité des donations CHAPITRE II. – La fiscalité des successions Sixième partie – US Estate and gift tax fundamentals: an overview CHAPTER I. – Estate Taxes CHAPTER II . – Gift taxes CHAPTER III . – Generation-skipping transfer Tax CHAPTER IV . – International Tax considerations for estates Septième partie – La législation fiscale française en matière de transmission à titre gratuit du patrimoine CHAPITRE 1. – Introduction CHAPITRE II. – Dispositions de droit civil CHAPITRE III. – Dispositions de droit fiscal Huitième partie – Greece: Gift and Inheritance Taxation CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance taxes Neuvième partie – Capital Acquisitions Tax in the Republic of Ireland CHAPTER I. – Who and what does capital acquisitions Tax apply to CHAPTER II . – Aggregation CHAPTER III . – Tax free group thresholds CHAPTER IV . – Exemptions CHAPTER V. – Reliefs CHAPTER VI . – Capital gains tax payable on the same event offset against capital acquisitions tax CHAPTER VII . – Section 72 life policies to pay capital acquisitions tax CHAPTER VIII . – Inheritance taken by parents from a child CHAPTER IX . – Free use of property CHAPTER X. – Discretionary trusts CHAPTER XI . – Surcharges CHAPTER XII . – Double tax agreement Dixième partie – Inheritance and gift taxes – Italy CHAPTER I. – Inheritance Tax CHAPTER II . – Gift tax Onzième partie – Luxembourg CHAPTER I. – Introduction CHAPTER II. – Registration duties on gifts CHAPTER III. – Inheritance taxes CHAPTER IV. – Anti-avoidance provisions Douzième partie – Éléments de droit patrimonial marocain CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II.– Transmission de patrimoine : choix juridiques CHAPITRE III. – Transmission de patrimoine : choix fiscaux Treizième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit néerlandais – Lignes directrices CHAPITRE 1. – Généralités CHAPITRE II. – L'impôt frappant les donations (droits de donation) CHAPITRE III. – Droit des successions CHAPITRE IV. – Prévention de la double-imposition Quatorzième partie – Gift and Inheritance Taxation in Poland CHAPTER I. – Introduction CHAPTER II . – Private law CHAPTER III . – Taxation of gifts and inheritance CHAPTER IV . – Avoidance of double taxation on gifts and inheritance Quinzième partie – The Portuguese Tax Rules on Gifts and Succession CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance taxes Seizième partie – Éléments de droit roumain applicables aux successions et aux donations CHAPITRE I. – Aspects de droit civil CHAPITRE II. – Aspects de droit fiscal CHAPITRE III. – Conclusion Dix-septième partie – The United Kingdom CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance Taxes Dix-huitième partie – La fiscalité des donations et des successions en Suisse CHAPITRE I. – Généralités sur le droit suisse CHAPITRE II. – La fiscalité des donations CHAPITRE III. – La fiscalité des successions Dix-neuvième partie – Turkey CHAPTER I. – Gift taxes CHAPTER II . – Inheritance taxes ,PrésentationAnalyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans dix-neuf pays européens et non européens. Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La fiscalité des successions et des donations internationales
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Grand Format
Publication
30 mars 2023
Managing editor
De Foy, Gilles
Managing editor
Navez, Edouard-Jean
Préface
De Wilde D'estmael, Emmanuel
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1028
Taille
24 x 16 x 4.9 cm
Poids
1432
ISBN-13
9782802748731
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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