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Vandersanden, Georges

Renvoi préjudiciel en droit européen

  • Renvoi préjudiciel en droit européen
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire INTRODUCTION. TITRE 1. Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel TITRE 2. Notion de juridiction TITRE 3. Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle TITRE 4. Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire TITRE 5. Procédure TITRE 6. Effets des arrêts préjudiciels Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Georges Vandersanden: Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: Lucien Simont†: Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles ,PrésentationUn ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne. Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. Afficher moinsAfficher plus

Vandersanden, Georges

Renvoi préjudiciel en droit européen

134,00 €
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Sommaire INTRODUCTION. TITRE 1. Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel TITRE 2. Notion de juridiction TITRE 3. Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle TITRE 4. Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire TITRE 5. Procédure TITRE 6. Effets des arrêts préjudiciels Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Georges Vandersanden: Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: Lucien Simont†: Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles ,PrésentationUn ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne. Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Renvoi préjudiciel en droit européen
Auteur
Vandersanden, Georges
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Broché
Publication
27 mai 2013
Direction
Andersen, Robert
Direction
Du Jardin, Jean
Direction
Foriers, Paul-Alain
Direction
Simont, Lucien
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
212
Taille
24 x 16 x 1.2 cm
Poids
315
ISBN-13
9782802737124

Auteur

Vandersanden, Georges
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Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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