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Mouncif-Moungache, Mouna

Les Dessins et modèles en droit de l'Union Européenne

  • Les Dessins et modèles en droit de l'Union Européenne
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage examine en détail la protection des dessins et modèles au sein de l'Union Européenne. L'auteure analyse la création d'un cadre communautaire pour ces droits de propriété intellectuelle, en mettant en lumière les évolutions jurisprudentielles et législatives. Elle explore les conditions de protection, les limitations des droits des titulaires, ainsi que l'uniformisation des régimes nationaux. L'ouvrage aborde également la mise en place du titre communautaire de dessins et modèles, ses procédures et les défis liés à son interaction avec les droits nationaux. Une référence essentielle pour les professionnels du droit et les universitaires. Afficher moinsAfficher plus

Mouncif-Moungache, Mouna

Les Dessins et modèles en droit de l'Union Européenne

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Le Pitch

Cet ouvrage examine en détail la protection des dessins et modèles au sein de l'Union Européenne. L'auteure analyse la création d'un cadre communautaire pour ces droits de propriété intellectuelle, en mettant en lumière les évolutions jurisprudentielles et législatives. Elle explore les conditions de protection, les limitations des droits des titulaires, ainsi que l'uniformisation des régimes nationaux. L'ouvrage aborde également la mise en place du titre communautaire de dessins et modèles, ses procédures et les défis liés à son interaction avec les droits nationaux. Une référence essentielle pour les professionnels du droit et les universitaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Dessins et modèles en droit de l'Union Européenne
Auteur
Mouncif-Moungache, Mouna
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
26 novembre 2012
Préface
Picod, Fabrice
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
510
Taille
23.6 x 15.7 x 2.8 cm
Poids
780
ISBN-13
9782802735731

Auteur

Mouncif-Moungache, Mouna
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Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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