L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personne

Le Pitch

Droit

L'ouvrage examine en détail la question de l'effet horizontal des droits de l'homme, c'est-à-dire la capacité des particuliers à invoquer la Convention européenne des droits de l'homme dans leurs relations privées. Le juge Spielmann analyse les implications de cette évolution jurisprudentielle et propose des pistes pour renforcer la protection des droits fondamentaux au niveau national. Afficher moinsAfficher plus

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L'ouvrage examine en détail la question de l'effet horizontal des droits de l'homme, c'est-à-dire la capacité des particuliers à invoquer la Convention européenne des droits de l'homme dans leurs relations privées. Le juge Spielmann analyse les implications de cette évolution jurisprudentielle et propose des pistes pour renforcer la protection des droits fondamentaux au niveau national. Afficher moinsAfficher plus