Cible Concours fonction publique serie

Droit hospitalier – 100 fiches

Name: Droit hospitalier – 100 fiches
Brand: Fisman, Jérôme
SKU: PR-9782759057290
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireLISTE DES SIGLES UTILISÉS 11PARTIE I - L’organisation hospitalière en France 17Sous-partie 1 : L’administration centrale 191| Le ministère de la Santé 212| La stratégie nationale de santé 233| L’ANSM et L’ANSES 274| Santé publique France 305| L’Agence de la biomédecine 326| La Haute Autorité de santé 347| Le Comité consultatif national d’éthique 37Sous-partie 2 : L’administration régionale 418| Les agences régionales de santé 439| Les communautés professionnelles territoriales de santé 47Sous-partie 3 : La planification sanitaire 5310| La planification sanitaire 5511| Des territoires de santé aux territoires de démocratie sanitaire 5912| Le projet régional de santé 6113| La coopération interhospitalière et médicosociale 6314| Les acteurs des groupements hospitaliers de territoires 7215| La constitution d’ungroupement hospitalier de territoires 7416| La convention d’un groupement hospitalier de territoires 7717| Le projet médical partagé d’un groupement hospitalier de territoires 8118| Les dispositifs d’appui à la coordination 85Sous-partie 4 : Le service public hospitalier 8719| Le service public hospitalier 8920| La procédure d’habilitation au service public hospitalier 92Sous-partie 5 : La représentation des usagers au sein du système de santé 9521| La démocratie sanitaire 9722| Des conférences de territoire aux conseils territoriaux de santé 10423| La conférence régionale de santé et d’autonomie 10624| La conférence nationale de santé 108PARTIE II - L’organisation et le fonctionnement d’un établissement de santé 111Sous-partie 1 : Les établissements de santé 11325| Le statut juridique de l’établissement de santé 11526| Les hôpitaux d’instruction aux armées 11927| Le service public transfusionnel 12128| Les centres de lutte contre le cancer 12329| La création et la suppression d’un établissement de santé public 12530| Le plan Ségur de la santé et la loi Rist 131Sous-partie 2 : Les organes décisionnels et consultatifs 16131| Le conseil de surveillance 16332| Le directoire 16933| Le directeur d’un établissement public de santé 17334| La commission médicale d’établissement 17735| Le comité social d’établissement 18336| La commission des soins infirmiers et de la rééducation médico-technique 19437| Les comités d’éthique en milieu hospitalier 19838| La commission des usagers 20139| Les comités 204Sous-partie 3 : L’organisation médicale et financière 20940| L’organisation en pôles 21141| Le contrat de pôle (anciennement contractualisation interne) 21542| Le projet d’établissement 21843| Le contrôle et la tutelle de l’État sur les établissements sanitaires et médico-sociaux 22044| Le financement des établissements publics de santé 22345| Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux 23746| La séparation de l’ordonnateur et du comptable 24947| La procédure budgétaire des établissements publics de santé 25248| Le plan blanc 25749| La procédure de déclenchement du plan blanc 26050| La médecine ambulatoire 26351| La certification 26652| L’accréditation 275PARTIE III - La responsabilité juridique des établissements de santé 27953| Les principes généraux de la responsabilité 28154| La responsabilité sans faute 28555| La responsabilité pour faute 28756| La réparation des dommages 29057| La médiation 29458| L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 30059| Les commissions de conciliation et d’indemnisation 30260| L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale 30661| L’indemnisation des infections nosocomiales 30862| L’action de groupe 311PARTIE IV - Le statut des personnels 31563| Les déserts médicaux 31764| Le personnel médical 32465| L’activité libérale des agents publics 32866| Le personnel paramédical 33267| Le développement professionnel continu 33468| Le statut du bénévole 33969| Les modes de recrutement 34270| Les sorties de la fonction publique 34671| Les droits et obligations des agents publics 35172|Le cumul d'activité des agents publics 35573| La loi sur la déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016 35874| Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 36175| La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 363PARTIE V - L’usager du service public hospitalier 36776| Le statut de l’usager 36977| La représentation de l’usager en établissement sanitaire et médico-social 37378| L’admission des usagers 37879| Les droits et obligations de l’usager pendant son séjour hospitalier 38180| La sortie du patient hospitalisé 38681| La lettre de liaison 38982| La charte de la personne hospitalisée 39283| Le cadre de la loi du 4 mars 2002 39484| Les droits du patient en fin de vie 39685| Le décès en milieu hospitalier 40386| Les droits du patient en milieu psychiatrique 40787| Le droit à l’information médicale 41788| Le droit de consentir aux soins 42389| La personne de confiance 42690| La laïcité en établissement de santé 43091| Les lois relatives à la bioéthique 43692| Le respect du secret médical 44593| Contenu et modalités d’accès au dossier patient 45094| Le dossier médical partagé et son évolution 46095| L’hébergement des données de santé 46396| La réforme de la psychiatrie 46897| Les commissions départementales des soins psychiatriques 47198| Les directives anticipées 47499| Le prélèvement d’organes 477100| Des maisons d’accueil hospitalières aux hôtels hospitaliers 482ANNEXES 487Annexe 1| Charte de la personne hospitalisée 489Annexe 2| Formulaire d’inscription au registre national des refus 490Annexe 3| Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipéesprévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique 491Annexe 4| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins –Circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcitédans les établissements de santé 503Annexe 5| La violence en établissement de santé ou médico-social 509Annexe 6| Charte nationale des aumôneries 515Annexe 7| Charte de la laïcité dans les services publics 520Annexe 8| Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 521Annexe 9| Charte nationale de soutien à la parentalité 524Remerciements 527,En brefCet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B).À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier.,PrésentationCet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B).À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. LES GRANDS THÈMES• La gestion hospitalière et sanitaire en France• L’organisation d’un établissement de santé• La responsabilité juridique des établissements (publics et privés)• Le statut des personnels de la santé• La place de l’usager et les droits des patients Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit hospitalier – 100 fiches (Catégories A et B –?Édition 2025-2026): Les connaissances indispensables !

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

06 mars 2025

Auteur

Moûtier, Anne-Sophie

Série

Cible Concours fonction publique

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

492

Taille

23.9 x 17.2 x 2.9 cm

Poids

860

ISBN-13

9782759057290

Fisman, Jérôme

Cible Concours fonction publique serie

Droit hospitalier – 100 fiches

Indisponible

Le Pitch

SommaireLISTE DES SIGLES UTILISÉS 11PARTIE I - L’organisation hospitalière en France 17Sous-partie 1 : L’administration centrale 191| Le ministère de la Santé 212| La stratégie nationale de santé 233| L’ANSM et L’ANSES 274| Santé publique France 305| L’Agence de la biomédecine 326| La Haute Autorité de santé 347| Le Comité consultatif national d’éthique 37Sous-partie 2 : L’administration régionale 418| Les agences régionales de santé 439| Les communautés professionnelles territoriales de santé 47Sous-partie 3 : La planification sanitaire 5310| La planification sanitaire 5511| Des territoires de santé aux territoires de démocratie sanitaire 5912| Le projet régional de santé 6113| La coopération interhospitalière et médicosociale 6314| Les acteurs des groupements hospitaliers de territoires 7215| La constitution d’ungroupement hospitalier de territoires 7416| La convention d’un groupement hospitalier de territoires 7717| Le projet médical partagé d’un groupement hospitalier de territoires 8118| Les dispositifs d’appui à la coordination 85Sous-partie 4 : Le service public hospitalier 8719| Le service public hospitalier 8920| La procédure d’habilitation au service public hospitalier 92Sous-partie 5 : La représentation des usagers au sein du système de santé 9521| La démocratie sanitaire 9722| Des conférences de territoire aux conseils territoriaux de santé 10423| La conférence régionale de santé et d’autonomie 10624| La conférence nationale de santé 108PARTIE II - L’organisation et le fonctionnement d’un établissement de santé 111Sous-partie 1 : Les établissements de santé 11325| Le statut juridique de l’établissement de santé 11526| Les hôpitaux d’instruction aux armées 11927| Le service public transfusionnel 12128| Les centres de lutte contre le cancer 12329| La création et la suppression d’un établissement de santé public 12530| Le plan Ségur de la santé et la loi Rist 131Sous-partie 2 : Les organes décisionnels et consultatifs 16131| Le conseil de surveillance 16332| Le directoire 16933| Le directeur d’un établissement public de santé 17334| La commission médicale d’établissement 17735| Le comité social d’établissement 18336| La commission des soins infirmiers et de la rééducation médico-technique 19437| Les comités d’éthique en milieu hospitalier 19838| La commission des usagers 20139| Les comités 204Sous-partie 3 : L’organisation médicale et financière 20940| L’organisation en pôles 21141| Le contrat de pôle (anciennement contractualisation interne) 21542| Le projet d’établissement 21843| Le contrôle et la tutelle de l’État sur les établissements sanitaires et médico-sociaux 22044| Le financement des établissements publics de santé 22345| Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux 23746| La séparation de l’ordonnateur et du comptable 24947| La procédure budgétaire des établissements publics de santé 25248| Le plan blanc 25749| La procédure de déclenchement du plan blanc 26050| La médecine ambulatoire 26351| La certification 26652| L’accréditation 275PARTIE III - La responsabilité juridique des établissements de santé 27953| Les principes généraux de la responsabilité 28154| La responsabilité sans faute 28555| La responsabilité pour faute 28756| La réparation des dommages 29057| La médiation 29458| L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 30059| Les commissions de conciliation et d’indemnisation 30260| L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale 30661| L’indemnisation des infections nosocomiales 30862| L’action de groupe 311PARTIE IV - Le statut des personnels 31563| Les déserts médicaux 31764| Le personnel médical 32465| L’activité libérale des agents publics 32866| Le personnel paramédical 33267| Le développement professionnel continu 33468| Le statut du bénévole 33969| Les modes de recrutement 34270| Les sorties de la fonction publique 34671| Les droits et obligations des agents publics 35172|Le cumul d'activité des agents publics 35573| La loi sur la déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016 35874| Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 36175| La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 363PARTIE V - L’usager du service public hospitalier 36776| Le statut de l’usager 36977| La représentation de l’usager en établissement sanitaire et médico-social 37378| L’admission des usagers 37879| Les droits et obligations de l’usager pendant son séjour hospitalier 38180| La sortie du patient hospitalisé 38681| La lettre de liaison 38982| La charte de la personne hospitalisée 39283| Le cadre de la loi du 4 mars 2002 39484| Les droits du patient en fin de vie 39685| Le décès en milieu hospitalier 40386| Les droits du patient en milieu psychiatrique 40787| Le droit à l’information médicale 41788| Le droit de consentir aux soins 42389| La personne de confiance 42690| La laïcité en établissement de santé 43091| Les lois relatives à la bioéthique 43692| Le respect du secret médical 44593| Contenu et modalités d’accès au dossier patient 45094| Le dossier médical partagé et son évolution 46095| L’hébergement des données de santé 46396| La réforme de la psychiatrie 46897| Les commissions départementales des soins psychiatriques 47198| Les directives anticipées 47499| Le prélèvement d’organes 477100| Des maisons d’accueil hospitalières aux hôtels hospitaliers 482ANNEXES 487Annexe 1| Charte de la personne hospitalisée 489Annexe 2| Formulaire d’inscription au registre national des refus 490Annexe 3| Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipéesprévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique 491Annexe 4| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins –Circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcitédans les établissements de santé 503Annexe 5| La violence en établissement de santé ou médico-social 509Annexe 6| Charte nationale des aumôneries 515Annexe 7| Charte de la laïcité dans les services publics 520Annexe 8| Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 521Annexe 9| Charte nationale de soutien à la parentalité 524Remerciements 527,En brefCet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B).À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier.,PrésentationCet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B).À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. LES GRANDS THÈMES• La gestion hospitalière et sanitaire en France• L’organisation d’un établissement de santé• La responsabilité juridique des établissements (publics et privés)• Le statut des personnels de la santé• La place de l’usager et les droits des patients Afficher moinsAfficher plus