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Le comité social et économique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise. Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord. Expertise du Cabinet Barthélemy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord). Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel. Afficher moinsAfficher plus

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Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise. Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord. Expertise du Cabinet Barthélemy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord). Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le comité social et économique: De la mise en place au fonctionnement. Prix de lancement jusqu'à parution, ensuite 49.00 €
Editeur
Format
Grand Format
Publication
20 septembre 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
502
Taille
23 x 15 x 2.2 cm
Poids
628
ISBN-13
9782757906613

Auteur

Les Spécialistes Du Groupe Revue Fiduciaire
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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