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Kotembèdouno, Jean Paul

Les politiques juridiques des États d'Afrique de l'Ouest

  • Les politiques juridiques des États d'Afrique de l'Ouest
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationDans les droits miniers des États d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier.À l'égard de ces sociétés minières, le rôle de l'État ne se limite pas à l'exercice de son pouvoir normatif et de régulation. Il se traduit aussi par le contrôle qu'il exerce, du moins, qu'il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L'essai rend compte de l'insuffisance et de l'inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement. Afficher moinsAfficher plus

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Les politiques juridiques des États d'Afrique de l'Ouest

29,90 €
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Le Pitch

PrésentationDans les droits miniers des États d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier.À l'égard de ces sociétés minières, le rôle de l'État ne se limite pas à l'exercice de son pouvoir normatif et de régulation. Il se traduit aussi par le contrôle qu'il exerce, du moins, qu'il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L'essai rend compte de l'insuffisance et de l'inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les politiques juridiques des États d’Afrique de l’Ouest en matière de contrôle des sociétés minières
Auteur
Kotembèdouno, Jean Paul
Editeur
DU PANTHEON
Format
Grand Format
Publication
15 avril 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
472
Taille
22.5 x 14 x 14 cm
Poids
567
ISBN-13
9782754773249

Auteur

Kotembèdouno, Jean Paul
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Livré entre : 27 février - 4 mars
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