Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états de la CEM

Name: Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états de la CEM
Brand: Ayessa, Alphonse
SKU: NW-9782753901537
Price: 23.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationL'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états membres de la CEMAC

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

15 janvier 2011

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

470

Taille

21 x 14.8 x 2.7 cm

Poids

561

ISBN-13

9782753901537

Ayessa, Alphonse

Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états de la CEM

23,00 €

Le Pitch

PrésentationL'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux. Afficher moinsAfficher plus