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L'évidence en contencieux administratif

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cette thèse universitaire soutenue en 1972, Jean-Yves Vincent explore les mécanismes de la logique juridique appliquée par le juge administratif. Il analyse les concepts d'"erreur manifeste", d'"acte clair", de principes généraux du droit et de présomptions, démontrant comment ceux-ci convergent pour établir l'évidence d'une solution juridictionnelle. L'ouvrage remet en question la conception selon laquelle l'évidence serait la forme ultime de la vérité en contentieux administratif. Afficher moinsAfficher plus

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L'évidence en contencieux administratif

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Le Pitch

Dans cette thèse universitaire soutenue en 1972, Jean-Yves Vincent explore les mécanismes de la logique juridique appliquée par le juge administratif. Il analyse les concepts d'"erreur manifeste", d'"acte clair", de principes généraux du droit et de présomptions, démontrant comment ceux-ci convergent pour établir l'évidence d'une solution juridictionnelle. L'ouvrage remet en question la conception selon laquelle l'évidence serait la forme ultime de la vérité en contentieux administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'évidence en contencieux administratif
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
14 mars 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
333
Taille
24 x 16.5 x 1.9 cm
Poids
564
ISBN-13
9782753521384
Livré entre : 14 juin - 19 juin
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