Lexifac Droit serie

Finances publiques

Name: Finances publiques
Brand: Sinnassamy, Christophe
SKU: NW-9782749557106
Price: 17.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

En bref60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.,Sommaire Introduction Fiche 1 – Que sont les finances publiques ? ................................. 11 Fiche 2 – Qu’est-ce que la gestion publique ? .............................. 14 Fiche 3 – Qu’est-ce que la démarche de performance ? ............... 16 PARTIE I : LES FINANCES DE L’ÉTAT Titre I : Élaboration des finances de l’État Chapitre 1 – Présentation des finances de l’État Fiche 4 – La LOLF, cadre général des finances de l’État ................ 23 Fiche 5 – Les dépenses publiques .............................................. 27 Fiche 6 – Le déficit public, la dette publique et la convergence économique ..................................... 30 Fiche 7 – Le budget de l’État ...................................................... 34 Fiche 8 – Les objectifs et les indicateurs de performance ............. 38 Chapitre 2 – Réglementation des finances de l’État Fiche 9 – Les différents types de lois de finances ......................... 41 Fiche 10 – Les travaux de préparation du projet de loi de finances ................................................................ 45 Fiche 11 – Le calendrier d’adoption du projet de loi de finances .. 49 Fiche 12 – La règle de l’unité budgétaire ..................................... 52 Fiche 13 – La règle de l’universalité budgétaire ........................... 56 Fiche 14 – La règle de la spécialité budgétaire ............................ 60 Fiche 15 – La règle de l’annualité budgétaire .............................. 63 Fiche 16 – La règle de la sincérité budgétaire .............................. 66 Titre II : Gestion des finances de l’État Chapitre 1 – Exécution des finances de l’État Fiche 17 – L’exécution des dépenses publiques .......................... 73 Fiche 18 – L’exécution des recettes publiques ............................ 78 Fiche 19 – Les ordonnateurs et les comptables ........................... 81 Fiche 20 – La nomenclature budgétaire ...................................... 84 Chapitre 2 – Contrôle des finances de l’État Fiche 21 – Les règles de présentation et de gestion des crédits .... 86 Fiche 22 – Les comptabilités et la certification des comptes de l’État ................................................. 90 Fiche 23 – Les juridictions financières ........................................ 94 Fiche 24 – La responsabilité des gestionnaires publics ................ 99 Fiche 25 – Le contrôle du budget de l’État par les services de l’Administration .................................................... 103 Fiche 26 – Le contrôle du budget de l’État par le Parlement ....... 106 PARTIE II : LES FINANCES LOCALES Titre I : Élaboration des finances locales Chapitre 1 – Présentation des finances locales Fiche 27 – Les différentes collectivités territoriales ................... 115 Fiche 28 – L’analyse financière dans les collectivités territoriales ............................................................... 120 Chapitre 2 – Réglementation des finances locales Fiche 29 – Le cadre budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales : le référentiel M57 ................ 124 Fiche 30 – Les principes relatifs au formalisme des budgets locaux .................................................... 127 Fiche 31 – Les principes relatifs au contenu des budgets locaux . 130 Titre II : Gestion des finances locales Chapitre 1 – Exécution des finances locales Fiche 32 – Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales ...................................... 135 Fiche 33 – Le calendrier budgétaire communal ......................... 139 Fiche 34 – La structure des budgets communaux ...................... 142 Fiche 35 – L’endettement des collectivités territoriales : le piège des emprunts structurés ............................... 144 Chapitre 2 – Contrôle des finances locales Fiche 36 – Le contrôle budgétaire ............................................ 148 Fiche 37 – L’examen de gestion : définition ............................... 152 Fiche 38 – L’examen de gestion : procédure .............................. 154 Fiche 39 – Le contrôle par les services communaux .................. 158 Fiche 40 – Le contrôle de légalité ............................................. 161 PARTIE III : LES FINANCES SOCIALES Titre I : Élaboration des finances sociales Chapitre 1 – Présentation des finances sociales Fiche 41 – Les branches du régime général de Sécurité sociale .. 167 Fiche 42 – L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ................................................. 171 Chapitre 2 – Réglementation des finances sociales Fiche 43 – La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale ......................... 173 Fiche 44 – Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 175 Fiche 45 – L’adoption des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 178 Titre II : Gestion des finances sociales Chapitre 1 – Exécution des finances sociales Fiche 46 – Les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale .... 183 Fiche 47 – La dette sociale ....................................................... 186 Fiche 48 – La certification des comptes sociaux ........................ 190 Chapitre 2 – Contrôle des finances sociales Fiche 49 – Le contrôle des finances sociales par la Cour des comptes ............................................ 193 Fiche 50 – Le contrôle des finances sociales par le Parlement .... 195 PARTIE IV : LES FINANCES EUROPÉENNES Titre I : Élaboration des finances européennes Chapitre 1 –Présentation des finances européennes Fiche 51 – La construction de l’Union économiquevet monétaire ............................................................. 201 Fiche 52 – Le Pacte de stabilité et de croissance ....................... 204 Fiche 53 – L’évolution de la zone euro ...................................... 207 Chapitre 2 – Réglementation des finances européennes Fiche 54 – Le pilotage pluriannuel des finances européennes .... 210 Fiche 55 – Le processus budgétaire de l’UE : le formalisme du budget ............................................ 213 Fiche 56 – Le processus budgétaire de l’UE : le contenu du budget ................................................ 215 Fiche 57 – Le processus budgétaire de l’UE : l’exécution du budget ................................................ 217 Titre II : Gestion des finances européennes Chapitre 1 – Exécution des finances européennes Fiche 58 – Les recettes et les dépenses de l’Union européenne .. 221 Fiche 59 – Le rôle de la Commission européenne dans le processus budgétaire ........................................ 225 Fiche 60 – Le rôle du Parlement européen dans le processus budgétaire ..................................... 227 Chapitre 2 – Contrôle des finances européennes Fiche 61 – Le contrôle des finances européennes par la Cour des comptes européenne .................................................. 230 Fiche 62 – Le contrôle des finances européennes par l’Office européen antifraude ................................ 232 Annexe Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 ...................... 239 ,Présentation60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Est-on sûr qu’il existe de l’argent public sans l’argent des contribuables ? Tels sont les termes qu’employait un ancien Premier ministre européen célèbre pour souligner que l’État n’a aucune autre ressource que l’argent que les contribuables gagnent eux-mêmes !Dans un contexte budgétaire national marqué par un endettement public record et face à la mondialisation qui accentue les disparités entre les économies des États, l’étude des questions financières dans leur acception la plus large devient incontournable.Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.Cette quinzième édition résume les grandes lignes du budget de l’année 2025 élaboré dans des circonstances inédites. Elle expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l’État, à travers un effort budgétaire de 60 Md€ d’économies dont les deux tiers seront portés par des mesures de réduction des dépenses publiques.En matière de finances locales, ce livre présente plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales.Il analyse en parallèle les conséquences de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui supprime la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d’incendie et de secours) et M71 (régions).Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice 2025. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l’autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).Quant aux finances européennes, l’ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille le contenu du cadre financier pluriannuel (CFP) adopté par l’Union européenne pour la période 2021-2027.Ce livre, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d’études jur... Afficher moinsAfficher plus

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En bref60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.,Sommaire Introduction Fiche 1 – Que sont les finances publiques ? ................................. 11 Fiche 2 – Qu’est-ce que la gestion publique ? .............................. 14 Fiche 3 – Qu’est-ce que la démarche de performance ? ............... 16 PARTIE I : LES FINANCES DE L’ÉTAT Titre I : Élaboration des finances de l’État Chapitre 1 – Présentation des finances de l’État Fiche 4 – La LOLF, cadre général des finances de l’État ................ 23 Fiche 5 – Les dépenses publiques .............................................. 27 Fiche 6 – Le déficit public, la dette publique et la convergence économique ..................................... 30 Fiche 7 – Le budget de l’État ...................................................... 34 Fiche 8 – Les objectifs et les indicateurs de performance ............. 38 Chapitre 2 – Réglementation des finances de l’État Fiche 9 – Les différents types de lois de finances ......................... 41 Fiche 10 – Les travaux de préparation du projet de loi de finances ................................................................ 45 Fiche 11 – Le calendrier d’adoption du projet de loi de finances .. 49 Fiche 12 – La règle de l’unité budgétaire ..................................... 52 Fiche 13 – La règle de l’universalité budgétaire ........................... 56 Fiche 14 – La règle de la spécialité budgétaire ............................ 60 Fiche 15 – La règle de l’annualité budgétaire .............................. 63 Fiche 16 – La règle de la sincérité budgétaire .............................. 66 Titre II : Gestion des finances de l’État Chapitre 1 – Exécution des finances de l’État Fiche 17 – L’exécution des dépenses publiques .......................... 73 Fiche 18 – L’exécution des recettes publiques ............................ 78 Fiche 19 – Les ordonnateurs et les comptables ........................... 81 Fiche 20 – La nomenclature budgétaire ...................................... 84 Chapitre 2 – Contrôle des finances de l’État Fiche 21 – Les règles de présentation et de gestion des crédits .... 86 Fiche 22 – Les comptabilités et la certification des comptes de l’État ................................................. 90 Fiche 23 – Les juridictions financières ........................................ 94 Fiche 24 – La responsabilité des gestionnaires publics ................ 99 Fiche 25 – Le contrôle du budget de l’État par les services de l’Administration .................................................... 103 Fiche 26 – Le contrôle du budget de l’État par le Parlement ....... 106 PARTIE II : LES FINANCES LOCALES Titre I : Élaboration des finances locales Chapitre 1 – Présentation des finances locales Fiche 27 – Les différentes collectivités territoriales ................... 115 Fiche 28 – L’analyse financière dans les collectivités territoriales ............................................................... 120 Chapitre 2 – Réglementation des finances locales Fiche 29 – Le cadre budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales : le référentiel M57 ................ 124 Fiche 30 – Les principes relatifs au formalisme des budgets locaux .................................................... 127 Fiche 31 – Les principes relatifs au contenu des budgets locaux . 130 Titre II : Gestion des finances locales Chapitre 1 – Exécution des finances locales Fiche 32 – Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales ...................................... 135 Fiche 33 – Le calendrier budgétaire communal ......................... 139 Fiche 34 – La structure des budgets communaux ...................... 142 Fiche 35 – L’endettement des collectivités territoriales : le piège des emprunts structurés ............................... 144 Chapitre 2 – Contrôle des finances locales Fiche 36 – Le contrôle budgétaire ............................................ 148 Fiche 37 – L’examen de gestion : définition ............................... 152 Fiche 38 – L’examen de gestion : procédure .............................. 154 Fiche 39 – Le contrôle par les services communaux .................. 158 Fiche 40 – Le contrôle de légalité ............................................. 161 PARTIE III : LES FINANCES SOCIALES Titre I : Élaboration des finances sociales Chapitre 1 – Présentation des finances sociales Fiche 41 – Les branches du régime général de Sécurité sociale .. 167 Fiche 42 – L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ................................................. 171 Chapitre 2 – Réglementation des finances sociales Fiche 43 – La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale ......................... 173 Fiche 44 – Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 175 Fiche 45 – L’adoption des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 178 Titre II : Gestion des finances sociales Chapitre 1 – Exécution des finances sociales Fiche 46 – Les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale .... 183 Fiche 47 – La dette sociale ....................................................... 186 Fiche 48 – La certification des comptes sociaux ........................ 190 Chapitre 2 – Contrôle des finances sociales Fiche 49 – Le contrôle des finances sociales par la Cour des comptes ............................................ 193 Fiche 50 – Le contrôle des finances sociales par le Parlement .... 195 PARTIE IV : LES FINANCES EUROPÉENNES Titre I : Élaboration des finances européennes Chapitre 1 –Présentation des finances européennes Fiche 51 – La construction de l’Union économiquevet monétaire ............................................................. 201 Fiche 52 – Le Pacte de stabilité et de croissance ....................... 204 Fiche 53 – L’évolution de la zone euro ...................................... 207 Chapitre 2 – Réglementation des finances européennes Fiche 54 – Le pilotage pluriannuel des finances européennes .... 210 Fiche 55 – Le processus budgétaire de l’UE : le formalisme du budget ............................................ 213 Fiche 56 – Le processus budgétaire de l’UE : le contenu du budget ................................................ 215 Fiche 57 – Le processus budgétaire de l’UE : l’exécution du budget ................................................ 217 Titre II : Gestion des finances européennes Chapitre 1 – Exécution des finances européennes Fiche 58 – Les recettes et les dépenses de l’Union européenne .. 221 Fiche 59 – Le rôle de la Commission européenne dans le processus budgétaire ........................................ 225 Fiche 60 – Le rôle du Parlement européen dans le processus budgétaire ..................................... 227 Chapitre 2 – Contrôle des finances européennes Fiche 61 – Le contrôle des finances européennes par la Cour des comptes européenne .................................................. 230 Fiche 62 – Le contrôle des finances européennes par l’Office européen antifraude ................................ 232 Annexe Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 ...................... 239 ,Présentation60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Est-on sûr qu’il existe de l’argent public sans l’argent des contribuables ? Tels sont les termes qu’employait un ancien Premier ministre européen célèbre pour souligner que l’État n’a aucune autre ressource que l’argent que les contribuables gagnent eux-mêmes !Dans un contexte budgétaire national marqué par un endettement public record et face à la mondialisation qui accentue les disparités entre les économies des États, l’étude des questions financières dans leur acception la plus large devient incontournable.Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.Cette quinzième édition résume les grandes lignes du budget de l’année 2025 élaboré dans des circonstances inédites. Elle expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l’État, à travers un effort budgétaire de 60 Md€ d’économies dont les deux tiers seront portés par des mesures de réduction des dépenses publiques.En matière de finances locales, ce livre présente plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales.Il analyse en parallèle les conséquences de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui supprime la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d’incendie et de secours) et M71 (régions).Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice 2025. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l’autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).Quant aux finances européennes, l’ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille le contenu du cadre financier pluriannuel (CFP) adopté par l’Union européenne pour la période 2021-2027.Ce livre, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d’études jur... Afficher moinsAfficher plus