Lexifac Droit serie

Droit international humanitaire

Name: Droit international humanitaire
Brand: Balmond, Louis
SKU: NW-9782749556611
Price: 17.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

En bref ,Sommaire Introduction Fiche 1 – Le droit international humanitaire (DIH) existe-t-il ? ...... 15 PARTIE I : LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU DIH Titre I : L’identification du DIH Chapitre 1 – Les caractéristiques du DIH Fiche 2 – Le DIH, un droit aux fondements universels .................. 23 Fiche 3 – Le DIH, produit de la construction de l’État moderne .... 26 Fiche 4 – Les courants idéologiques du DIH ................................. 30 Fiche 5 – Les mutations du DIH ................................................... 32 Chapitre 2 – L’autonomie du DIH Fiche 6 – L’emprunt du DIH aux sources du droit international public (DIP) ................................ 34 Fiche 7 – Les caractéristiques du système du DIH ........................ 36 Fiche 8 – La distinction entre droit du recours à la force (jus ad bellum) et DIH (jus in bello) ................................. 39 Fiche 9 – Le DIH et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ....................................................... 41 Fiche 10 – Le DIH et le droit international pénal ........................... 45 Titre II : Le champ d’application du DIH Chapitre 1 – Le DIH, droit applicable en situation de conflit armé Fiche 11 – Les conflits armés soumis au DIH ................................ 49 Fiche 12 – CAI et CANI ................................................................. 52 Fiche 13 – Le DIH et la guerre contre le terrorisme ....................... 55 Chapitre 2 – Les destinataires du DIH : combattants et civils Fiche 14 – La distinction entre les combattants et les civils .......... 58 Fiche 15 – La relativité actuelle de la distinction entre combattants et civils ......................................... 62 PARTIE II : LA FONCTION DU DIH : LE CANTONNEMENT DE LA VIOLENCE Titre I : La limitation de la violence par la protection des personnes Chapitre 1 – Le régime général de la protection des personnes Fiche 16 – La protection des blessés, malades et naufragés ......... 69 Fiche 17 – Les obligations en cas de personnes disparues ou décédées ............................................................... 73 Fiche 18 – L’admission au statut de prisonnier de guerre ............. 75 Fiche 19 – Les conditions de la captivité des prisonniers de guerre ................................................................... 78 Fiche 20 – Les obligations du prisonnier de guerre ...................... 80 Chapitre 2 – La protection de la population civile Fiche 21 – La protection générale de la population civile contre les effets des hostilités ..................................... 83 Fiche 22 – Les personnes spécialement protégées ....................... 85 Fiche 23 – La protection des réfugiés et des personnes déplacées ........................................ 90 Fiche 24 – La situation d’occupation belligérante ........................ 93 Fiche 25 – Le régime de l’occupation belligérante ....................... 95 Titre II : La limitation des effets de la violence par l’encadrement de l’emploi de la force armée Chapitre 1 – Les principes commandant la conduite des hostilités Fiche 26 – La distinction entre objets militaires et objets civils ... 101 Fiche 27 – Les attaques interdites ............................................. 104 Fiche 28 – Le principe de nécessité militaire .............................. 108 Chapitre 2 – La limitation des « méthodes et moyens de guerre » Fiche 29 – L’encadrement des méthodes et moyens de guerre ................................................. 110 Fiche 30 – La réglementation des méthodes de guerre .............. 115 Fiche 31 – La réglementation des armes conventionnelles et des armes de destruction massive ........................ 117 Fiche 32 – La réglementation des nouvelles armes .................... 120 Chapitre 3 – Les espaces de la guerre : évolution et renouvellement Fiche 33 – L’application du DIH à la guerre sur mer et son évolution ....................................................... 123 Fiche 34 – L’application du DIH à la guerre aérienne et son évolution ....................................................... 127 Fiche 35 – Le droit de la guerre dans l’espace extra-atmosphérique et le DIH .................................. 131 Fiche 36 – L’intelligence artificielle : vers un renouvellement des méthodes et moyens de guerre .......................... 137 PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DU DIH Titre I : Le rôle des acteurs internationaux dans la mise en oeuvre du DIH Chapitre 1 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs étatiques et interétatiques Fiche 37 – L’obligation pour les États d’appliquer et de faire connaître le DIH ....................................... 145 Fiche 38 – L’obligation pour les États de respecter et de faire respecter le DIH ........................................ 148 Fiche 39 – La contribution du système des Nations unies à la mise en oeuvre du DIH ........................................ 151 Fiche 40 – Le rôle privilégié du CSNU ......................................... 154 Fiche 41 – L’application du DIH aux forces des Nations unies ..... 157 Fiche 42 – La mise en oeuvre du DIH par l’UE ............................. 160 Chapitre 2 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs non étatiques Fiche 43 – Le statut original du CICR ......................................... 163 Fiche 44 – L'action du CICR en faveur des personnes touchées par un conflit armé .................................... 165 Fiche 45 – Le CICR, gardien du DIH ............................................ 168 Fiche 46 – Le rôle des ONG ........................................................ 170 Titre II : La sanction des violations du DIH Chapitre 1 – La sanction des violations commises par les États Fiche 47 – Les limites des mécanismes généraux de constatation des violations du DIH ....................... 175 Fiche 48 – Le recours à des mécanismes de substitution pour la constatation des violations du DIH ................ 177 Fiche 49 – La spécificité de la responsabilité internationale de l’État pour violation du DIH .................................. 179 Fiche 50 – La mise en oeuvre de la responsabilité internationale des États pour violation du DIH .......... 183 Chapitre 2 – La sanction des infractions commises par les individus Fiche 51 – La typologie des infractions au DIH ........................... 185 Fiche 52 – La définition des infractions graves ........................... 187 Fiche 53 – La responsabilité individuelle pour les infractions graves au DIH ............................. 191 Fiche 54 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence nationale ............... 194 Fiche 55 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence universelle ............. 196 Chapitre 3 – Le rôle des juridictions pénales internationales dans la sanction des infractions commises par les individus Fiche 56 – Les TPI ad hoc, un bilan contrasté ............................. 199 Fiche 57 – Les apports des TPI ad hoc ........................................ 201 Fiche 58 – Présentation de la CPI .............................................. 203 Fiche 59 – La compétence de la CPI ........................................... 206 Fiche 60 – La procédure devant la CPI ....................................... 208 Fiche 61 – La CPI, des espoirs déçus ? ........................................ 210 Conclusion Fiche 62 – Contribuer à améliorer le comportement des acteurs ............................................................... 217 Fiche 63 – Poursuivre l’adaptation du DIH ................................. 220 Fiche 64 – Combattre les violations du DIH ................................ 222 Éléments de bibliographie ........................................................ 225 Index ............................................................................................ 227 ,Présentation Le droit international humanitaire, droit de l’impossible ? Cicéron avait tranché : « Les lois se taisent en temps de guerre ». Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s’efforce d’en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIXe siècle.Simple dans ses principes, la protection de la personne humaine et de sa dignité, le DIH forme désormais un système juridique très élaboré, construit au rythme de l’évolution des conflits et des méthodes et moyens de combat.Dans un contexte international marqué par le déclin du multilatéralisme, la réapparition de la guerre de haute intensité et la multiplication des formes de conflictualité, notamment dans l’espace extra-atmosphérique et le cyber-espace, le DIH s’efforce de continuer à humaniser la guerre.Cet ouvrage vise d’abord à présenter de manière synthétique les origines, la philosophie et les principes généraux qui structurent le DIH. Il donne ensuite un aperçu des multiples règles qui le composent et qui sont destinées à cantonner la violence dans les conflits armés. Enfin, il traite de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et des difficultés qu’elle rencontre du fait de la tension permanente entre humanité et souveraineté.Destiné principalement aux étudiants de licence et de master de droit et des instituts d’études politiques auxquels il permet de maîtriser rapidement les enjeux et les connaissances essentielles de la matière, ce livre s’adresse aussi, par sa présentation synthétique et structurée, aux candidats aux concours administratifs. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit international humanitaire

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

13 février 2025

Direction

Sinnassamy, Christophe

Série

Lexifac Droit

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

250

Taille

21 x 13.4 x 1.6 cm

Poids

312

ISBN-13

9782749556611

Balmond, Louis

Lexifac Droit serie

Droit international humanitaire

Indisponible

Le Pitch

En bref ,Sommaire Introduction Fiche 1 – Le droit international humanitaire (DIH) existe-t-il ? ...... 15 PARTIE I : LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU DIH Titre I : L’identification du DIH Chapitre 1 – Les caractéristiques du DIH Fiche 2 – Le DIH, un droit aux fondements universels .................. 23 Fiche 3 – Le DIH, produit de la construction de l’État moderne .... 26 Fiche 4 – Les courants idéologiques du DIH ................................. 30 Fiche 5 – Les mutations du DIH ................................................... 32 Chapitre 2 – L’autonomie du DIH Fiche 6 – L’emprunt du DIH aux sources du droit international public (DIP) ................................ 34 Fiche 7 – Les caractéristiques du système du DIH ........................ 36 Fiche 8 – La distinction entre droit du recours à la force (jus ad bellum) et DIH (jus in bello) ................................. 39 Fiche 9 – Le DIH et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ....................................................... 41 Fiche 10 – Le DIH et le droit international pénal ........................... 45 Titre II : Le champ d’application du DIH Chapitre 1 – Le DIH, droit applicable en situation de conflit armé Fiche 11 – Les conflits armés soumis au DIH ................................ 49 Fiche 12 – CAI et CANI ................................................................. 52 Fiche 13 – Le DIH et la guerre contre le terrorisme ....................... 55 Chapitre 2 – Les destinataires du DIH : combattants et civils Fiche 14 – La distinction entre les combattants et les civils .......... 58 Fiche 15 – La relativité actuelle de la distinction entre combattants et civils ......................................... 62 PARTIE II : LA FONCTION DU DIH : LE CANTONNEMENT DE LA VIOLENCE Titre I : La limitation de la violence par la protection des personnes Chapitre 1 – Le régime général de la protection des personnes Fiche 16 – La protection des blessés, malades et naufragés ......... 69 Fiche 17 – Les obligations en cas de personnes disparues ou décédées ............................................................... 73 Fiche 18 – L’admission au statut de prisonnier de guerre ............. 75 Fiche 19 – Les conditions de la captivité des prisonniers de guerre ................................................................... 78 Fiche 20 – Les obligations du prisonnier de guerre ...................... 80 Chapitre 2 – La protection de la population civile Fiche 21 – La protection générale de la population civile contre les effets des hostilités ..................................... 83 Fiche 22 – Les personnes spécialement protégées ....................... 85 Fiche 23 – La protection des réfugiés et des personnes déplacées ........................................ 90 Fiche 24 – La situation d’occupation belligérante ........................ 93 Fiche 25 – Le régime de l’occupation belligérante ....................... 95 Titre II : La limitation des effets de la violence par l’encadrement de l’emploi de la force armée Chapitre 1 – Les principes commandant la conduite des hostilités Fiche 26 – La distinction entre objets militaires et objets civils ... 101 Fiche 27 – Les attaques interdites ............................................. 104 Fiche 28 – Le principe de nécessité militaire .............................. 108 Chapitre 2 – La limitation des « méthodes et moyens de guerre » Fiche 29 – L’encadrement des méthodes et moyens de guerre ................................................. 110 Fiche 30 – La réglementation des méthodes de guerre .............. 115 Fiche 31 – La réglementation des armes conventionnelles et des armes de destruction massive ........................ 117 Fiche 32 – La réglementation des nouvelles armes .................... 120 Chapitre 3 – Les espaces de la guerre : évolution et renouvellement Fiche 33 – L’application du DIH à la guerre sur mer et son évolution ....................................................... 123 Fiche 34 – L’application du DIH à la guerre aérienne et son évolution ....................................................... 127 Fiche 35 – Le droit de la guerre dans l’espace extra-atmosphérique et le DIH .................................. 131 Fiche 36 – L’intelligence artificielle : vers un renouvellement des méthodes et moyens de guerre .......................... 137 PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DU DIH Titre I : Le rôle des acteurs internationaux dans la mise en oeuvre du DIH Chapitre 1 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs étatiques et interétatiques Fiche 37 – L’obligation pour les États d’appliquer et de faire connaître le DIH ....................................... 145 Fiche 38 – L’obligation pour les États de respecter et de faire respecter le DIH ........................................ 148 Fiche 39 – La contribution du système des Nations unies à la mise en oeuvre du DIH ........................................ 151 Fiche 40 – Le rôle privilégié du CSNU ......................................... 154 Fiche 41 – L’application du DIH aux forces des Nations unies ..... 157 Fiche 42 – La mise en oeuvre du DIH par l’UE ............................. 160 Chapitre 2 – La mise en oeuvre du DIH par les acteurs non étatiques Fiche 43 – Le statut original du CICR ......................................... 163 Fiche 44 – L'action du CICR en faveur des personnes touchées par un conflit armé .................................... 165 Fiche 45 – Le CICR, gardien du DIH ............................................ 168 Fiche 46 – Le rôle des ONG ........................................................ 170 Titre II : La sanction des violations du DIH Chapitre 1 – La sanction des violations commises par les États Fiche 47 – Les limites des mécanismes généraux de constatation des violations du DIH ....................... 175 Fiche 48 – Le recours à des mécanismes de substitution pour la constatation des violations du DIH ................ 177 Fiche 49 – La spécificité de la responsabilité internationale de l’État pour violation du DIH .................................. 179 Fiche 50 – La mise en oeuvre de la responsabilité internationale des États pour violation du DIH .......... 183 Chapitre 2 – La sanction des infractions commises par les individus Fiche 51 – La typologie des infractions au DIH ........................... 185 Fiche 52 – La définition des infractions graves ........................... 187 Fiche 53 – La responsabilité individuelle pour les infractions graves au DIH ............................. 191 Fiche 54 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence nationale ............... 194 Fiche 55 – La répression des infractions individuelles au DIH par l’exercice d’une compétence universelle ............. 196 Chapitre 3 – Le rôle des juridictions pénales internationales dans la sanction des infractions commises par les individus Fiche 56 – Les TPI ad hoc, un bilan contrasté ............................. 199 Fiche 57 – Les apports des TPI ad hoc ........................................ 201 Fiche 58 – Présentation de la CPI .............................................. 203 Fiche 59 – La compétence de la CPI ........................................... 206 Fiche 60 – La procédure devant la CPI ....................................... 208 Fiche 61 – La CPI, des espoirs déçus ? ........................................ 210 Conclusion Fiche 62 – Contribuer à améliorer le comportement des acteurs ............................................................... 217 Fiche 63 – Poursuivre l’adaptation du DIH ................................. 220 Fiche 64 – Combattre les violations du DIH ................................ 222 Éléments de bibliographie ........................................................ 225 Index ............................................................................................ 227 ,Présentation Le droit international humanitaire, droit de l’impossible ? Cicéron avait tranché : « Les lois se taisent en temps de guerre ». Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s’efforce d’en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIXe siècle.Simple dans ses principes, la protection de la personne humaine et de sa dignité, le DIH forme désormais un système juridique très élaboré, construit au rythme de l’évolution des conflits et des méthodes et moyens de combat.Dans un contexte international marqué par le déclin du multilatéralisme, la réapparition de la guerre de haute intensité et la multiplication des formes de conflictualité, notamment dans l’espace extra-atmosphérique et le cyber-espace, le DIH s’efforce de continuer à humaniser la guerre.Cet ouvrage vise d’abord à présenter de manière synthétique les origines, la philosophie et les principes généraux qui structurent le DIH. Il donne ensuite un aperçu des multiples règles qui le composent et qui sont destinées à cantonner la violence dans les conflits armés. Enfin, il traite de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et des difficultés qu’elle rencontre du fait de la tension permanente entre humanité et souveraineté.Destiné principalement aux étudiants de licence et de master de droit et des instituts d’études politiques auxquels il permet de maîtriser rapidement les enjeux et les connaissances essentielles de la matière, ce livre s’adresse aussi, par sa présentation synthétique et structurée, aux candidats aux concours administratifs. Afficher moinsAfficher plus