Lexifac Droit serie

Droit fiscal

Name: Droit fiscal
Brand: Pellas, Jean-Raphaël
SKU: GD-9782749555973
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation La compréhension du systèmefiscal contemporain repose sur uneprésentation rigoureuse de la dynamiqued’impôts dont les réformessuccessives rendent indispensableune bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables.Dans un temps où les mutations de l’impôt s’accélèrent sous les effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développement d’une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d’une lecture synthétique des transformations de l’impôt.La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l’impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s’approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale.L’étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d’impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d’une maîtrise des règles de la fiscalité. ,Sommaire INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPÔT Fiche 1 – Les différentes catégories d’imposition ........................ 11 Fiche 2 – La définition juridique de l’impôt ................................. 15 Fiche 3 – Les fonctions de l’impôt .............................................. 19 Fiche 4 – L’impôt et la transition écologique .............................. 24 PARTIE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Titre I : Les sources du droit fiscal Chapitre 1 – Les sources internationales et communautaires Fiche 5 – Les conventions fiscales internationales ...................... 33 Fiche 6 – Le droit de l’Union européenne .................................... 37 Fiche 7 – La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ................................................. 41 Chapitre 2 – Les sources constitutionnelles et légales Fiche 8 – Le principe de légalité de l’impôt ................................. 43 Fiche 9 – Le principe d’égalité devant l’impôt ............................. 46 Fiche 10 – Le principe de nécessité de l’impôt ............................ 48 Fiche 11 – Les droits fondamentaux du contribuable .................. 50 Chapitre 3 – Les sources réglementaires Fiche 12 – Le statut du contribuable ........................................... 53 Fiche 13 – La doctrine administrative générale ........................... 56 Fiche 14 – Les rescrits fiscaux .................................................... 60 Titre II : Les techniques juridiques d’établissement de l’impôt Chapitre 1 – L’assiette de l’impôt Fiche 15 – Le champ d’application territorial de l’impôt .............. 67 Fiche 16 – Le champ d’application personnel et matériel de l’impôt ................................................................. 70 Fiche 17 – L’évaluation de l’impôt .............................................. 72 Chapitre 2 – La liquidation de l’impôt Fiche 18 – Le tarif de l’impôt ...................................................... 76 Fiche 19 – L’aménagement familial de l’impôt ............................ 78 Chapitre 3 – Le recouvrement de l’impôt Fiche 20 – Les procédures de recouvrement de l’impôt ............... 81 Fiche 21 – La qualité de redevable de l’impôt ............................. 84 Fiche 22 – Les modes de paiement de l’impôt ............................. 87 Titre III : Les procédures de contrôle de l’impôt Chapitre 1 – La répression fiscale Fiche 23 – Le phénomène de l’évasion fiscale ............................. 93 Fiche 24 – Les sanctions fiscales ................................................ 97 Fiche 25 – Les sanctions pénales .............................................. 101 Fiche 26 – L’abus de droit en matière fiscale ............................. 107 Chapitre 2 – Le contrôle de l’impôt Fiche 27 – Les pouvoirs d’investigation de l’Administration ....... 111 Fiche 28 – Les procédures de rectification de l’impôt ................ 116 Fiche 29 – Le droit à l’erreur ..................................................... 119 Chapitre 3 – Le contentieux fiscal Fiche 30 – La phase administrative du contentieux fiscal ........... 122 Fiche 31 – Le dualisme juridictionnel en matière fiscale ............ 124 Fiche 32 – La montée en puissance du contentieux fiscal .......... 128 PARTIE II : LES PRINCIPALES IMPOSITIONS FRANÇAISES Titre I : L’imposition de la dépense Chapitre 1 – Le circuit économique de la TVA Fiche 33 – Historique de la TVA ................................................ 135 Fiche 34 – L’imposition à la TVA ............................................... 140 Fiche 35 – La fraude à la TVA .................................................... 142 Chapitre 2 – La TVA collectée Fiche 36 – Le champ d’application de la TVA ............................. 144 Fiche 37 – Les exonérations de la TVA ....................................... 148 Fiche 38 – L’assiette de la TVA .................................................. 152 Fiche 39 – Les taux de TVA ....................................................... 154 Chapitre 3 – La TVA déductible Fiche 40 – L’exercice du droit à déduction ................................ 157 Fiche 41 – Les conditions de la TVA déductible ......................... 159 Fiche 42 – Les régularisations de TVA ....................................... 162 Titre II : L’imposition des bénéfices et des revenus Chapitre 1 – L’imposition des bénéfices des entreprises individuelles Fiche 43 – La détermination du bénéfice industriel et commercial ......................................................... 165 Fiche 44 – La détermination du bénéfice non commercial ......... 169 Fiche 45 – La détermination du bénéfice agricole ..................... 172 Chapitre 2 – L’imposition des bénéfices des entreprises sociétaires Fiche 46 – Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ........ 175 Fiche 47 – Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés .... 178 Fiche 48 – Le calcul de l’impôt sur les sociétés .......................... 181 Chapitre 3 – L’imposition des revenus des personnes physiques Fiche 49 – Les obligations fiscales des personnes physiques ...... 186 Fiche 50 – Les revenus nets catégoriels imposables .................. 188 Fiche 51 – Les plus-values imposables ..................................... 192 Fiche 52 – Les principales niches fiscales .................................. 195 Fiche 53 – Le calcul de l’impôt sur le revenu ............................. 196 Titre III : L’imposition du patrimoine Chapitre 1 – Les droits d’enregistrement Fiche 54 – L’évolution historique des droits d’enregistrement ... 203 Fiche 55 – Les droits de mutation à titre onéreux ...................... 206 Fiche 56 – Les droits de mutation à titre gratuit ........................ 209 Chapitre 2 – L’imposition synthétique du patrimoine Fiche 57 – L’évolution historique de l’impôt sur la fortune ......... 212 Fiche 58 – L’impôt sur la fortune immobilière (À compter de 2018) ................................................ 215 Chapitre 3 – L’imposition analytique du patrimoine Fiche 59 – La multiplication des taxes analytiques .................... 218 Fiche 60 – Les taxes foncières .................................................. 221 Fiche 61 – La contribution économique territoriale ................... 223 ANNEXE Projet de loi de finances pour 2024 .......................................... 227 Afficher moinsAfficher plus

Pellas, Jean-Raphaël

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15,95 €

17,00 € -6%

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Présentation La compréhension du systèmefiscal contemporain repose sur uneprésentation rigoureuse de la dynamiqued’impôts dont les réformessuccessives rendent indispensableune bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables.Dans un temps où les mutations de l’impôt s’accélèrent sous les effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développement d’une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d’une lecture synthétique des transformations de l’impôt.La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l’impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s’approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale.L’étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d’impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d’une maîtrise des règles de la fiscalité. ,Sommaire INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPÔT Fiche 1 – Les différentes catégories d’imposition ........................ 11 Fiche 2 – La définition juridique de l’impôt ................................. 15 Fiche 3 – Les fonctions de l’impôt .............................................. 19 Fiche 4 – L’impôt et la transition écologique .............................. 24 PARTIE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Titre I : Les sources du droit fiscal Chapitre 1 – Les sources internationales et communautaires Fiche 5 – Les conventions fiscales internationales ...................... 33 Fiche 6 – Le droit de l’Union européenne .................................... 37 Fiche 7 – La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ................................................. 41 Chapitre 2 – Les sources constitutionnelles et légales Fiche 8 – Le principe de légalité de l’impôt ................................. 43 Fiche 9 – Le principe d’égalité devant l’impôt ............................. 46 Fiche 10 – Le principe de nécessité de l’impôt ............................ 48 Fiche 11 – Les droits fondamentaux du contribuable .................. 50 Chapitre 3 – Les sources réglementaires Fiche 12 – Le statut du contribuable ........................................... 53 Fiche 13 – La doctrine administrative générale ........................... 56 Fiche 14 – Les rescrits fiscaux .................................................... 60 Titre II : Les techniques juridiques d’établissement de l’impôt Chapitre 1 – L’assiette de l’impôt Fiche 15 – Le champ d’application territorial de l’impôt .............. 67 Fiche 16 – Le champ d’application personnel et matériel de l’impôt ................................................................. 70 Fiche 17 – L’évaluation de l’impôt .............................................. 72 Chapitre 2 – La liquidation de l’impôt Fiche 18 – Le tarif de l’impôt ...................................................... 76 Fiche 19 – L’aménagement familial de l’impôt ............................ 78 Chapitre 3 – Le recouvrement de l’impôt Fiche 20 – Les procédures de recouvrement de l’impôt ............... 81 Fiche 21 – La qualité de redevable de l’impôt ............................. 84 Fiche 22 – Les modes de paiement de l’impôt ............................. 87 Titre III : Les procédures de contrôle de l’impôt Chapitre 1 – La répression fiscale Fiche 23 – Le phénomène de l’évasion fiscale ............................. 93 Fiche 24 – Les sanctions fiscales ................................................ 97 Fiche 25 – Les sanctions pénales .............................................. 101 Fiche 26 – L’abus de droit en matière fiscale ............................. 107 Chapitre 2 – Le contrôle de l’impôt Fiche 27 – Les pouvoirs d’investigation de l’Administration ....... 111 Fiche 28 – Les procédures de rectification de l’impôt ................ 116 Fiche 29 – Le droit à l’erreur ..................................................... 119 Chapitre 3 – Le contentieux fiscal Fiche 30 – La phase administrative du contentieux fiscal ........... 122 Fiche 31 – Le dualisme juridictionnel en matière fiscale ............ 124 Fiche 32 – La montée en puissance du contentieux fiscal .......... 128 PARTIE II : LES PRINCIPALES IMPOSITIONS FRANÇAISES Titre I : L’imposition de la dépense Chapitre 1 – Le circuit économique de la TVA Fiche 33 – Historique de la TVA ................................................ 135 Fiche 34 – L’imposition à la TVA ............................................... 140 Fiche 35 – La fraude à la TVA .................................................... 142 Chapitre 2 – La TVA collectée Fiche 36 – Le champ d’application de la TVA ............................. 144 Fiche 37 – Les exonérations de la TVA ....................................... 148 Fiche 38 – L’assiette de la TVA .................................................. 152 Fiche 39 – Les taux de TVA ....................................................... 154 Chapitre 3 – La TVA déductible Fiche 40 – L’exercice du droit à déduction ................................ 157 Fiche 41 – Les conditions de la TVA déductible ......................... 159 Fiche 42 – Les régularisations de TVA ....................................... 162 Titre II : L’imposition des bénéfices et des revenus Chapitre 1 – L’imposition des bénéfices des entreprises individuelles Fiche 43 – La détermination du bénéfice industriel et commercial ......................................................... 165 Fiche 44 – La détermination du bénéfice non commercial ......... 169 Fiche 45 – La détermination du bénéfice agricole ..................... 172 Chapitre 2 – L’imposition des bénéfices des entreprises sociétaires Fiche 46 – Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ........ 175 Fiche 47 – Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés .... 178 Fiche 48 – Le calcul de l’impôt sur les sociétés .......................... 181 Chapitre 3 – L’imposition des revenus des personnes physiques Fiche 49 – Les obligations fiscales des personnes physiques ...... 186 Fiche 50 – Les revenus nets catégoriels imposables .................. 188 Fiche 51 – Les plus-values imposables ..................................... 192 Fiche 52 – Les principales niches fiscales .................................. 195 Fiche 53 – Le calcul de l’impôt sur le revenu ............................. 196 Titre III : L’imposition du patrimoine Chapitre 1 – Les droits d’enregistrement Fiche 54 – L’évolution historique des droits d’enregistrement ... 203 Fiche 55 – Les droits de mutation à titre onéreux ...................... 206 Fiche 56 – Les droits de mutation à titre gratuit ........................ 209 Chapitre 2 – L’imposition synthétique du patrimoine Fiche 57 – L’évolution historique de l’impôt sur la fortune ......... 212 Fiche 58 – L’impôt sur la fortune immobilière (À compter de 2018) ................................................ 215 Chapitre 3 – L’imposition analytique du patrimoine Fiche 59 – La multiplication des taxes analytiques .................... 218 Fiche 60 – Les taxes foncières .................................................. 221 Fiche 61 – La contribution économique territoriale ................... 223 ANNEXE Projet de loi de finances pour 2024 .......................................... 227 Afficher moinsAfficher plus