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Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome 1

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLa fin du XXème siècle a été le théâtre d'une judiciarisation de la société française, symptôme d'évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire, dans le sens d'une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l'Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats. Afficher moinsAfficher plus

Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome 1

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Le Pitch

PrésentationLa fin du XXème siècle a été le théâtre d'une judiciarisation de la société française, symptôme d'évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire, dans le sens d'une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l'Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome 1: De la Révision Constitutionnelle du 27 Juillet 1993 Aux Enjeux Actuels
Editeur
Format
Broché
Publication
14 août 2006
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
431
Taille
22.5 x 14 x 3 cm
Poids
521
ISBN-13
9782748174182

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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