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Étude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. Afficher moinsAfficher plus

Étude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France

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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE: L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Format
Broché
Publication
01 janvier 2001
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
482
Taille
24 x 15.5 x 2.6 cm
Poids
850
ISBN-13
9782747508773
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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