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Guide juridique du divorce et de la séparation de corps

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce guide complet sur le divorce et la séparation de corps explique de manière claire et précise les démarches juridiques à suivre en cas de séparation. De la procédure de divorce amiable à celle contentieuse, en passant par les conséquences sur le logement, les enfants ou les biens, cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser les couples en instance de séparation. Il aborde également les aspects financiers et fiscaux liés à la séparation. Un outil indispensable pour comprendre ses droits et obligations dans cette situation délicate. Afficher moinsAfficher plus

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Ce guide complet sur le divorce et la séparation de corps explique de manière claire et précise les démarches juridiques à suivre en cas de séparation. De la procédure de divorce amiable à celle contentieuse, en passant par les conséquences sur le logement, les enfants ou les biens, cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser les couples en instance de séparation. Il aborde également les aspects financiers et fiscaux liés à la séparation. Un outil indispensable pour comprendre ses droits et obligations dans cette situation délicate. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide juridique du divorce et de la séparation de corps
Format
Broché
Publication
01 septembre 1984
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
175
Taille
24 x 17 x 1.7 cm
Poids
315
ISBN-13
9782732801711

Contenu

4ème de couverture

De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effet cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage. Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des Représentants en Justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels (sur requête jointe, sur demande acceptée) ou conflictuels (pour faute, pour rupture de la vie commune), en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation. Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce " guide juridique ", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens.
Livré entre : 9 décembre - 12 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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