Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Guide juridique du divorce et de la séparation de corps

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Présentation de l'éditeur De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effets de cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage. Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des représentants en Justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels (sur requête jointe, sur demande acceptée) ou conflictuels (pour faute, pour rupture de la vie commune), en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation. Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce " guide juridique ", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens. Quatrième de couverture De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effet cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage. Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des Représentants en Justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels (sur requête jointe, sur demande acceptée) ou conflictuels (pour faute, pour rupture de la vie commune), en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation. Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce " guide juridique ", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens. Afficher moinsAfficher plus

Guide juridique du divorce et de la séparation de corps

8,45 €
19,67 € -57%
Sélectionnez la condition
 
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock
8,45 €
19,67 € -57%

Le Pitch

Présentation de l'éditeur De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effets de cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage. Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des représentants en Justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels (sur requête jointe, sur demande acceptée) ou conflictuels (pour faute, pour rupture de la vie commune), en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation. Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce " guide juridique ", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens. Quatrième de couverture De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effet cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage. Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des Représentants en Justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels (sur requête jointe, sur demande acceptée) ou conflictuels (pour faute, pour rupture de la vie commune), en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation. Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce " guide juridique ", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide juridique du divorce et de la séparation de corps
Format
Broché
Publication
01 septembre 1984
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
175
Taille
24 x 17 x 1.7 cm
Poids
315
ISBN-13
9782732801711

Contenu

4ème de couverture

De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effet cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage. Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des Représentants en Justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels (sur requête jointe, sur demande acceptée) ou conflictuels (pour faute, pour rupture de la vie commune), en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation. Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce " guide juridique ", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens.
Livré entre : 20 février - 23 février
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 29,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés