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Danelciuc-Colodrovschi, Natașa

Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme

  • Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLa mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, qui implique une interaction permanente entre les institutions européennes et nationales, peut induire de véritables rapports de force et nuire au dialogue attendu. La Cour européenne des droits de l’homme repousse en permanence les limites de l’interprétation de certains droits, entraînant le mécontentement, parfois la confrontation assumée des États membres. Or, le caractère discrétionnaire des choix dont ils disposent pour trouver les moyens appropriés d’exécution des arrêts, pouvant permettre de concilier leur droit interne avec les obligations conventionnelles, s’avère en pratique limité, le refus d’exécuter un arrêt ou son exécution imparfaite étant considérés comme une violation du texte conventionnel. Une telle situation met en exergue l’inégalité des positions de chacune des parties au dialogue,qui s’est d’ailleurs accentuée ces deux dernières décennies grâce au développement exponentiel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et au renforcement, en conséquence, de son autorité.Dans ce dessein, de nombreuses questions se posent. Comment les acteurs concernés doivent-ils gérer les risques générés par les interférences entre les systèmes constitutionnel et conventionnel de protection des droits et libertés ? Est-il toujours pertinent de parler de complémentarité et de « déverticalisation » des rapports, supposant le recours à des techniques et méthodes axées sur le principe de la coopération et de la conciliation ou, au contraire, le prisme hiérarchique doit désormais être vu comme la nouvelle perspective de régulation afin de garantir l’efficacité du système conventionnel ?Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issues d’une journée d’étude organisée à Aix-en-Provence le 23 avril 2021, mettent en exergue la présence d’un véritable tournant, au niveau des rapports entre les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, de la question de l’autorité du droit conventionnel et de la disposition des États parties à en tenir compte comme preuve d’adhésion au projet commun de défense des droits et libertés. Afficher moinsAfficher plus

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Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme

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Le Pitch

PrésentationLa mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, qui implique une interaction permanente entre les institutions européennes et nationales, peut induire de véritables rapports de force et nuire au dialogue attendu. La Cour européenne des droits de l’homme repousse en permanence les limites de l’interprétation de certains droits, entraînant le mécontentement, parfois la confrontation assumée des États membres. Or, le caractère discrétionnaire des choix dont ils disposent pour trouver les moyens appropriés d’exécution des arrêts, pouvant permettre de concilier leur droit interne avec les obligations conventionnelles, s’avère en pratique limité, le refus d’exécuter un arrêt ou son exécution imparfaite étant considérés comme une violation du texte conventionnel. Une telle situation met en exergue l’inégalité des positions de chacune des parties au dialogue,qui s’est d’ailleurs accentuée ces deux dernières décennies grâce au développement exponentiel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et au renforcement, en conséquence, de son autorité.Dans ce dessein, de nombreuses questions se posent. Comment les acteurs concernés doivent-ils gérer les risques générés par les interférences entre les systèmes constitutionnel et conventionnel de protection des droits et libertés ? Est-il toujours pertinent de parler de complémentarité et de « déverticalisation » des rapports, supposant le recours à des techniques et méthodes axées sur le principe de la coopération et de la conciliation ou, au contraire, le prisme hiérarchique doit désormais être vu comme la nouvelle perspective de régulation afin de garantir l’efficacité du système conventionnel ?Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issues d’une journée d’étude organisée à Aix-en-Provence le 23 avril 2021, mettent en exergue la présence d’un véritable tournant, au niveau des rapports entre les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, de la question de l’autorité du droit conventionnel et de la disposition des États parties à en tenir compte comme preuve d’adhésion au projet commun de défense des droits et libertés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur
Danelciuc-Colodrovschi, Natașa
Editeur
PU AIX-MARSEILL
Format
Grand Format
Publication
23 janvier 2023
Auteur
Gaïa, Patrick
Auteur
Gudzenko, Maria
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
264
Taille
24.3 x 15.7 x 1.7 cm
Poids
446
ISBN-13
9782731412673

Auteur

Danelciuc-Colodrovschi, Natașa
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Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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