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N'guetta, André Kouamé Guillaume

Les pactes d'actionnaires en droit OHADA

  • Les pactes d'actionnaires en droit OHADA
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLes pactes d’actionnaires constituentune catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l’espace OHADA qu’en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d’adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social.Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d’actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l’absence d’un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français.Cette étude a eu pour objet d’évaluer l’aptitude pour les pactes d’actionnaires d’assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers.À l’issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d’actionnaires est une œuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d’actionnaires tenant tant au droit des contrats qu’au droit des sociétés sont manifestementinsuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d’actionnaires ne fait l’ombre d’aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu’à l’égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l’efficacité des pactes d’actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques. Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationLes pactes d’actionnaires constituentune catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l’espace OHADA qu’en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d’adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social.Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d’actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l’absence d’un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français.Cette étude a eu pour objet d’évaluer l’aptitude pour les pactes d’actionnaires d’assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers.À l’issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d’actionnaires est une œuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d’actionnaires tenant tant au droit des contrats qu’au droit des sociétés sont manifestementinsuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d’actionnaires ne fait l’ombre d’aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu’à l’égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l’efficacité des pactes d’actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les pactes d’actionnaires en droit OHADA
Auteur
N'guetta, André Kouamé Guillaume
Editeur
PU AIX-MARSEILL
Format
Grand Format
Publication
02 juin 2022
Auteur
N’guetta, Guillaume
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
426
Taille
24.3 x 15.7 x 2.5 cm
Poids
684
ISBN-13
9782731412390

Auteur

N'guetta, André Kouamé Guillaume
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Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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