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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité en France, introduit en 2008. L'auteur, Mathieu Disant, passe en revue le cadre juridique de cette procédure, ses enjeux et ses implications pratiques à travers l'étude de la jurisprudence. Il propose une réflexion approfondie sur la place de cette QPC dans l'ordre juridique français et son impact sur la protection des droits fondamentaux. Afficher moinsAfficher plus

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

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Le Pitch

Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité en France, introduit en 2008. L'auteur, Mathieu Disant, passe en revue le cadre juridique de cette procédure, ses enjeux et ses implications pratiques à travers l'étude de la jurisprudence. Il propose une réflexion approfondie sur la place de cette QPC dans l'ordre juridique français et son impact sur la protection des droits fondamentaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de la question prioritaire de constitutionnalité: Cadre juridique. Pratiques jurisprudentielles.
Editeur
Format
Broché
Publication
24 novembre 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
420
Taille
21.3 x 14.7 x 1.9 cm
Poids
477
ISBN-13
9782721214348
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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