Le Droit européen

Name: Le Droit européen
Brand: Jacqué, Jean Paul
SKU: GD-9782715413719
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Sommaire Introduction Chapitre premier –L’ancrage du droit européen dans des valeurs communes I. Le Conseil de l’Europe, vigie des valeurs II. Les valeurs, éléments constitutifs de l’identité de l’Union Chapitre II –Les spécificités du droit européen I. L’absence de spécificité du droit de la coopération II. L’affirmation progressive de la spécificité du droit de l’intégration Chapitre III –Dans la fabrique du droit européen I. Les États, auteurs du droit de la coopération II. Le droit de l’intégration, œuvre de l’Union Chapitre IV –L’application nationale du droit européen I. Le mode d’application classique du droit de la coordination II. L’application du droit de l’Union par les États membres III. Les sanctions pour non-respect du droit de l’Union Chapitre V –Le contrôle du respect du droit européen I. La priorité donnée au contrôle politique dans ledroit de la coopération II. Les formes de contrôle dans le droit de l’intégration Conclusion Bibliographie ,En bref L’unité dans la diversité ,Présentation L’unité dans la diversité Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié duXXesiècle, est liée à un projet politique : celui d’éviter le retour du totalitarisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l’Europe répond à la première préoccupation afin d’assurer la protection des droits de l’homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d’intérêts communs. C’est de cette voie qu’émerge le droit européen. Comment ce système juridique s’articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l’Europe ? Jean Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au cœur de toute notre construction juridique actuelle. Afficher moinsAfficher plus

Jacqué, Jean Paul

Le Droit européen

7,95 €

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Sommaire Introduction Chapitre premier –L’ancrage du droit européen dans des valeurs communes I. Le Conseil de l’Europe, vigie des valeurs II. Les valeurs, éléments constitutifs de l’identité de l’Union Chapitre II –Les spécificités du droit européen I. L’absence de spécificité du droit de la coopération II. L’affirmation progressive de la spécificité du droit de l’intégration Chapitre III –Dans la fabrique du droit européen I. Les États, auteurs du droit de la coopération II. Le droit de l’intégration, œuvre de l’Union Chapitre IV –L’application nationale du droit européen I. Le mode d’application classique du droit de la coordination II. L’application du droit de l’Union par les États membres III. Les sanctions pour non-respect du droit de l’Union Chapitre V –Le contrôle du respect du droit européen I. La priorité donnée au contrôle politique dans ledroit de la coopération II. Les formes de contrôle dans le droit de l’intégration Conclusion Bibliographie ,En bref L’unité dans la diversité ,Présentation L’unité dans la diversité Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié duXXesiècle, est liée à un projet politique : celui d’éviter le retour du totalitarisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l’Europe répond à la première préoccupation afin d’assurer la protection des droits de l’homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d’intérêts communs. C’est de cette voie qu’émerge le droit européen. Comment ce système juridique s’articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l’Europe ? Jean Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au cœur de toute notre construction juridique actuelle. Afficher moinsAfficher plus