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La prestation compensatoire et le divorce

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage, rédigé par Jean-François Pillebout, avocat spécialisé en droit de la famille, aborde en détail la question de la prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce. La réforme de cette prestation a profondément modifié les pratiques judiciaires, et les tribunaux doivent désormais résoudre des situations délicates. Les principes du divorce, les modalités de fixation de la prestation compensatoire (sous forme de capital ou de rente viagère), l'incidence fiscale, la révision des rentes en cours et la substitution d'un capital sont notamment traités. Cette deuxième édition est enrichie de références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Afficher moinsAfficher plus

La prestation compensatoire et le divorce

22,30 €
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Le Pitch

Cet ouvrage, rédigé par Jean-François Pillebout, avocat spécialisé en droit de la famille, aborde en détail la question de la prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce. La réforme de cette prestation a profondément modifié les pratiques judiciaires, et les tribunaux doivent désormais résoudre des situations délicates. Les principes du divorce, les modalités de fixation de la prestation compensatoire (sous forme de capital ou de rente viagère), l'incidence fiscale, la révision des rentes en cours et la substitution d'un capital sont notamment traités. Cette deuxième édition est enrichie de références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La prestation compensatoire et le divorce
Editeur
Format
Poche
Publication
17 octobre 2002
Auteur
Hugot, Jean
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
288
Taille
17.9 x 12.9 x 1.6 cm
Poids
280
ISBN-13
9782711134816

Auteur

Livré entre : 30 juin - 5 juillet
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