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L'effet réel de la procédure collective

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage de Marc Sénéchal explore en profondeur l'effet réel de la procédure collective, c'est-à-dire la saisie des biens du débiteur par ses créanciers dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. L'auteur compare cet effet à celui d'une voie d'exécution du droit commun et met en lumière les spécificités de la procédure collective. Il analyse notamment comment le droit des procédures collectives appréhende le gage commun des créanciers et étend ses effets à des biens appartenant à d'autres personnes que le débiteur. Cette étude approfondie s'adresse aux praticiens du droit des entreprises en difficulté ainsi qu'aux universitaires spécialisés dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

L'effet réel de la procédure collective

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Le Pitch

L'ouvrage de Marc Sénéchal explore en profondeur l'effet réel de la procédure collective, c'est-à-dire la saisie des biens du débiteur par ses créanciers dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. L'auteur compare cet effet à celui d'une voie d'exécution du droit commun et met en lumière les spécificités de la procédure collective. Il analyse notamment comment le droit des procédures collectives appréhende le gage commun des créanciers et étend ses effets à des biens appartenant à d'autres personnes que le débiteur. Cette étude approfondie s'adresse aux praticiens du droit des entreprises en difficulté ainsi qu'aux universitaires spécialisés dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'effet réel de la procédure collective : Essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 août 2002
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
976
Taille
23.9 x 16 x 5 cm
Poids
1525
ISBN-13
9782711134670

Auteur

Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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