Code pénal 2003

Name: Code pénal 2003
Brand: Perfetti, Jean
SKU: PR-9782711134502
Price: 0.99 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Le Code pénal 2003 est un ouvrage de référence regroupant l'ensemble des lois et textes régissant le droit pénal en France. Cette édition, à jour au 9 septembre 2002, intègre les réformes majeures telles que la loi Perben, la loi sur l'enfance délinquante, la modernisation sociale, la lutte contre les discriminations, etc. Elle présente également la jurisprudence la plus récente sur des sujets tels que les homicides, les blessures involontaires et la responsabilité des élus. Cet ouvrage est essentiel pour tout professionnel du droit ou étudiant en droit pénal. Afficher moinsAfficher plus

Contenu

4ème de couverture

Le code pénal et de nombreuses annexes Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes. Codification ou recodification de plusieurs textes compris dans les annexes (infractions économiques, code de la route, Code monétaire et financier...). Les derniers textes parus et notamment ceux relatifs à l'Amnistie, aux Rassemblements festifs (raves), au harcèlement moral, à la fausse monnaie, à la prostitution de mineurs, aux infractions sexuelles, à la cryptologie. Des annotations jurisprudentielles et bibliographiques concernant l'ensemble du code, annexes comprises.

Code pénal 2003

Indisponible

Le Pitch

Le Code pénal 2003 est un ouvrage de référence regroupant l'ensemble des lois et textes régissant le droit pénal en France. Cette édition, à jour au 9 septembre 2002, intègre les réformes majeures telles que la loi Perben, la loi sur l'enfance délinquante, la modernisation sociale, la lutte contre les discriminations, etc. Elle présente également la jurisprudence la plus récente sur des sujets tels que les homicides, les blessures involontaires et la responsabilité des élus. Cet ouvrage est essentiel pour tout professionnel du droit ou étudiant en droit pénal. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Code pénal 2003 (ancienne édition)

Editeur

Format

Poche

Publication

10 octobre 2002

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

1888

Taille

18 x 14.5 x 5 cm

Poids

930

ISBN-13

9782711134502

Contenu

4ème de couverture

Le code pénal et de nombreuses annexes Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes. Codification ou recodification de plusieurs textes compris dans les annexes (infractions économiques, code de la route, Code monétaire et financier...). Les derniers textes parus et notamment ceux relatifs à l'Amnistie, aux Rassemblements festifs (raves), au harcèlement moral, à la fausse monnaie, à la prostitution de mineurs, aux infractions sexuelles, à la cryptologie. Des annotations jurisprudentielles et bibliographiques concernant l'ensemble du code, annexes comprises.

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet