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Le recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident

Le Pitch
Ce livre traite de la question des recours des organismes sociaux en cas d'accident. Il examine les différentes actions que ces organismes peuvent entreprendre pour obtenir réparation des préjudices subis, en se basant sur la responsabilité du tiers responsable. L'ouvrage analyse les conditions et les modalités de ces recours, ainsi que les enjeux juridiques qui en découlent. Afficher moinsAfficher plus

Le recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident

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Ce livre traite de la question des recours des organismes sociaux en cas d'accident. Il examine les différentes actions que ces organismes peuvent entreprendre pour obtenir réparation des préjudices subis, en se basant sur la responsabilité du tiers responsable. L'ouvrage analyse les conditions et les modalités de ces recours, ainsi que les enjeux juridiques qui en découlent. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident (ancienne édition)
Pages
163
Taille
21.5 x 15.2 x 1.7 cm
Poids
486
ISBN-13
9782711107841
Livré entre : 25 juin - 28 juin
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