Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2027

Name: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2027
Brand: Tchen, Vincent
SKU: NW-9782711044047
Price: 77.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur : L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions généralesLivre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur familleLivre III. - Entrée en FranceLivre IV. - Séjour en FranceLivre V. - Droit d'asile et autres protections internationalesLivre VI. - Décisions d'éloignementLivre VII. - Exécution des décisions d'éloignementLivre VIII. - Contrôle et sanctionsPartie annexes :1. Accès à la nationalité française ;2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;6. Séjour des étrangers en France ;7. Droit de l'asile et des apatrides. Afficher moinsAfficher plus

Tchen, Vincent

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2027

77,00 €

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Présentation1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur : L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions généralesLivre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur familleLivre III. - Entrée en FranceLivre IV. - Séjour en FranceLivre V. - Droit d'asile et autres protections internationalesLivre VI. - Décisions d'éloignementLivre VII. - Exécution des décisions d'éloignementLivre VIII. - Contrôle et sanctionsPartie annexes :1. Accès à la nationalité française ;2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;6. Séjour des étrangers en France ;7. Droit de l'asile et des apatrides. Afficher moinsAfficher plus