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Les arbitrages atypiques

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationL'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 10 juin 2025 par l'université de Lorraine et l'Institut François Geny autour de la question des"arbitrages atypiques". L’arbitrage s’estétenduà de nouvelles régions et domaines, tels que le sport et la religion, empruntant certains traitsà l’arbitrage traditionnel tout en se démarquant par des spécificités propres (ex. consentement marginalisé). LesÉtats et autres personnes publiques recourent désormaisà l’arbitrage, ce qui se manifeste particulièrement dans le développement de l’arbitrage d’investissement et en droit public. Les institutions ont enrichi leurs pratiques avec des procédures innovantes, notamment l’arbitrage d’urgence et la procédure dite« baseball» ou de la dernière offre, adaptées pour répondre aux critiques. Ces nouvelles procédures soulèvent des questions quantà la qualification, la nature des décisions rendues et leur autorité vis-à-vis des parties impliquées. Le colloque a invitéà repenser les arbitrages atypiques età définir, par des critères précis, le régime applicable pour mieux délimiter les contours de l’arbitrage classique. Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationL'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 10 juin 2025 par l'université de Lorraine et l'Institut François Geny autour de la question des"arbitrages atypiques". L’arbitrage s’estétenduà de nouvelles régions et domaines, tels que le sport et la religion, empruntant certains traitsà l’arbitrage traditionnel tout en se démarquant par des spécificités propres (ex. consentement marginalisé). LesÉtats et autres personnes publiques recourent désormaisà l’arbitrage, ce qui se manifeste particulièrement dans le développement de l’arbitrage d’investissement et en droit public. Les institutions ont enrichi leurs pratiques avec des procédures innovantes, notamment l’arbitrage d’urgence et la procédure dite« baseball» ou de la dernière offre, adaptées pour répondre aux critiques. Ces nouvelles procédures soulèvent des questions quantà la qualification, la nature des décisions rendues et leur autorité vis-à-vis des parties impliquées. Le colloque a invitéà repenser les arbitrages atypiques età définir, par des critères précis, le régime applicable pour mieux délimiter les contours de l’arbitrage classique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les arbitrages atypiques
Editeur
Format
Grand Format
Publication
20 mai 2026
Auteur
Licari, François-Xavier
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
150
Taille
24 x 15.9 x 1.1 cm
Poids
222
ISBN-13
9782711043750

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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