Les responsabilités du fait d'autrui

Name: Les responsabilités du fait d'autrui
Brand: Tardif, Anthony
SKU: NW-9782711043743
Price: 32.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationL'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 19 septembre 2025 par l’Université de Haute-Alsace et le CERDACC (UR 3992).<br /> La responsabilité du fait d’autrui est classiquement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation des dommages, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en responsabilité de plein droit. Suivant un tel schéma, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus soulever l’absence de faute de surveillance. En parallèle de ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence aégalement transformé les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette jurisprudence, les parents et les commettants deviennent responsables dans des hypothèses où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.<br /> Cette transformation de la vision de la responsabilité du fait d’autrui est-elle de natureà rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-ilégalement dans les paysétrangers ? Pour répondreà ces questions, le colloque international« Les responsabilités du fait d’autrui» fera intervenir des universitaires issus de disciplines différentes et de pays différents. Afficher moinsAfficher plus

Tardif, Anthony

Les responsabilités du fait d'autrui

32,00 €

Le Pitch

PrésentationL'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 19 septembre 2025 par l’Université de Haute-Alsace et le CERDACC (UR 3992).<br /> La responsabilité du fait d’autrui est classiquement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation des dommages, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en responsabilité de plein droit. Suivant un tel schéma, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus soulever l’absence de faute de surveillance. En parallèle de ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence aégalement transformé les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette jurisprudence, les parents et les commettants deviennent responsables dans des hypothèses où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.<br /> Cette transformation de la vision de la responsabilité du fait d’autrui est-elle de natureà rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-ilégalement dans les paysétrangers ? Pour répondreà ces questions, le colloque international« Les responsabilités du fait d’autrui» fera intervenir des universitaires issus de disciplines différentes et de pays différents. Afficher moinsAfficher plus