Le droit notarial du divorce

Name: Le droit notarial du divorce
Brand: Lesbats, Christophe
SKU: NW-9782711042586
Price: 49.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Ce livre présente de manière claire et pédagogique toutes les règles applicables en cas de divorce. Il distingue les deux principales voies pour obtenir un divorce : le divorce par consentement mutuel et les divorces contentieux. L'ouvrage détaille les stipulations de la convention de divorce, la fiscalité de la prestation compensatoire, le partage des biens et les conséquences civiles et fiscales du partage inégal. Il expose également les règles de procédure des divorces contentieux, notamment celles relevant du notariat. Enfin, il traite de l'état liquidatif établi par le notaire expert, de la convention de partage et du partage judiciaire. Afficher moinsAfficher plus

Lesbats, Christophe

Le droit notarial du divorce

49,00 €

Le Pitch

Ce livre présente de manière claire et pédagogique toutes les règles applicables en cas de divorce. Il distingue les deux principales voies pour obtenir un divorce : le divorce par consentement mutuel et les divorces contentieux. L'ouvrage détaille les stipulations de la convention de divorce, la fiscalité de la prestation compensatoire, le partage des biens et les conséquences civiles et fiscales du partage inégal. Il expose également les règles de procédure des divorces contentieux, notamment celles relevant du notariat. Enfin, il traite de l'état liquidatif établi par le notaire expert, de la convention de partage et du partage judiciaire. Afficher moinsAfficher plus