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Code de procédure pénale 2025 - Jaquette Blue Lake

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLe Code des professionnels et desétudiants en procédure pénale qui comprendégalement le CJPM et le Code pénitentiaire. Points forts du code de procédure pénale 2025 :Textesà jour au 6 mai 2024Uneéquipe d’auteur spécialisée en sciences criminellesdirigée par Philippe Conte, professeurémériteà l’université Paris-Panthéon-Assas ;Un code riche: une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) ;Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;Des textes complémentaires essentiels,dont la Convention européenne des droits de l’homme annotée (plus de 650 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs;Un code autorisé aux examens. Cette 37eédition comprend notamment : - La loi DADDUE du 22 avril 2024  • Le décret d’adaptation du CPPà la création de l’Office national anti-fraude du 2 avril 2024 • La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 • Le décret sur les visioplaintes du 23 février 2024 • La loi immigration du 26 janvier 2024 • La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...  Afficher moinsAfficher plus

Code de procédure pénale 2025 - Jaquette Blue Lake

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PrésentationLe Code des professionnels et desétudiants en procédure pénale qui comprendégalement le CJPM et le Code pénitentiaire. Points forts du code de procédure pénale 2025 :Textesà jour au 6 mai 2024Uneéquipe d’auteur spécialisée en sciences criminellesdirigée par Philippe Conte, professeurémériteà l’université Paris-Panthéon-Assas ;Un code riche: une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) ;Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;Des textes complémentaires essentiels,dont la Convention européenne des droits de l’homme annotée (plus de 650 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs;Un code autorisé aux examens. Cette 37eédition comprend notamment : - La loi DADDUE du 22 avril 2024  • Le décret d’adaptation du CPPà la création de l’Office national anti-fraude du 2 avril 2024 • La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 • Le décret sur les visioplaintes du 23 février 2024 • La loi immigration du 26 janvier 2024 • La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...  Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure pénale 2025 - Jaquette Blue Lake
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 juin 2024
Auteur
Peltier, Virginie
Auteur
Gogorza, Amane
Auteur
Jacobet De Nombel, Camille
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3649
Taille
19.5 x 15 x 6.6 cm
Poids
1550
ISBN-13
9782711041251

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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