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Amilhat, Mathias

Contentieux des contrats publics

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce guide complet et synthétique propose une approche didactique du contentieux des contrats publics, en se focalisant sur les contentieux contractuels liés aux contrats administratifs et de la commande publique. L'ouvrage aborde également le contentieux des contrats privés de la commande publique, ainsi que les actions non juridictionnelles telles que la médiation et la conciliation. Chaque voie de recours est présentée de manière structurée, en précisant les contrats concernés, les parties pouvant engager la procédure, les moyens invoquables, les pouvoirs du juge, les règles procédurales et l'articulation avec d'autres recours. En outre, l'ouvrage intègre les évolutions jurisprudentielles et textuelles les plus récentes, tout en offrant des conseils pratiques pour évaluer les chances de succès d'un recours. Un outil indispensable pour les praticiens du droit public et les étudiants en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Amilhat, Mathias

Contentieux des contrats publics

39,00 €
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39,00 €

Le Pitch

Ce guide complet et synthétique propose une approche didactique du contentieux des contrats publics, en se focalisant sur les contentieux contractuels liés aux contrats administratifs et de la commande publique. L'ouvrage aborde également le contentieux des contrats privés de la commande publique, ainsi que les actions non juridictionnelles telles que la médiation et la conciliation. Chaque voie de recours est présentée de manière structurée, en précisant les contrats concernés, les parties pouvant engager la procédure, les moyens invoquables, les pouvoirs du juge, les règles procédurales et l'articulation avec d'autres recours. En outre, l'ouvrage intègre les évolutions jurisprudentielles et textuelles les plus récentes, tout en offrant des conseils pratiques pour évaluer les chances de succès d'un recours. Un outil indispensable pour les praticiens du droit public et les étudiants en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux des contrats publics
Auteur
Amilhat, Mathias
Editeur
LEXISNEXIS
Format
Grand Format
Publication
20 août 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
250
Taille
24 x 16 x 1.5 cm
Poids
441
ISBN-13
9782711040414

Auteur

Amilhat, Mathias
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Livré entre : 27 décembre - 1 janvier
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