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Précis de droit constitutionnel fiscal

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel de droit constitutionnel fiscal aborde les principes fondamentaux qui encadrent la fiscalité en France. Il traite notamment de la détermination des règles fiscales, de l'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux, des règles de procédure et de sanction fiscales, ainsi que du contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus

Précis de droit constitutionnel fiscal

59,00 €
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Le Pitch

Ce manuel de droit constitutionnel fiscal aborde les principes fondamentaux qui encadrent la fiscalité en France. Il traite notamment de la détermination des règles fiscales, de l'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux, des règles de procédure et de sanction fiscales, ainsi que du contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Précis de droit constitutionnel fiscal
Editeur
Format
Grand Format
Publication
16 août 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
800
Taille
24 x 15.8 x 4.5 cm
Poids
1300
ISBN-13
9782711039050

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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