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15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La fiducie, introduite dans le droit français en 2007, est un contrat par lequel un constituant transfère des biens à un fiduciaire qui les gère dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Cet ouvrage, issu d'un colloque universitaire, dresse un bilan des 15 premières années de la fiducie en France et envisage les réformes à venir. Il aborde les enjeux juridiques, fiscaux et pratiques liés à ce dispositif, ainsi que les défis rencontrés et les perspectives d'évolution. Afficher moinsAfficher plus

15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme

36,00 €
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36,00 €

Le Pitch

La fiducie, introduite dans le droit français en 2007, est un contrat par lequel un constituant transfère des biens à un fiduciaire qui les gère dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Cet ouvrage, issu d'un colloque universitaire, dresse un bilan des 15 premières années de la fiducie en France et envisage les réformes à venir. Il aborde les enjeux juridiques, fiscaux et pratiques liés à ce dispositif, ainsi que les défis rencontrés et les perspectives d'évolution. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme
Editeur
Format
Grand Format
Publication
05 juillet 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
290
Taille
24 x 15.8 x 1.4 cm
Poids
446
ISBN-13
9782711037353

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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