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La réforme du droit des sûretés

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 a profondément modifié le droit des sûretés en France. Ce livre collectif analyse en détail les 200 articles du Code civil impactés par cette réforme. Il aborde notamment la révision du droit du cautionnement, la simplification des mentions manuscrites imposées aux cautions, la réduction du nombre de privilèges et autres sûretés légales, ainsi que la refonte du droit du gage. Les auteurs mettent en lumière les objectifs de cette réforme, à savoir améliorer la lisibilité des textes, renforcer l'efficacité du dispositif tout en préservant les garanties des parties, et rendre le droit français plus attractif dans ce domaine. Ils analysent également les implications pratiques de ces changements pour les professionnels du droit et les entreprises. Afficher moinsAfficher plus

La réforme du droit des sûretés

29,00 €
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Le Pitch

L'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 a profondément modifié le droit des sûretés en France. Ce livre collectif analyse en détail les 200 articles du Code civil impactés par cette réforme. Il aborde notamment la révision du droit du cautionnement, la simplification des mentions manuscrites imposées aux cautions, la réduction du nombre de privilèges et autres sûretés légales, ainsi que la refonte du droit du gage. Les auteurs mettent en lumière les objectifs de cette réforme, à savoir améliorer la lisibilité des textes, renforcer l'efficacité du dispositif tout en préservant les garanties des parties, et rendre le droit français plus attractif dans ce domaine. Ils analysent également les implications pratiques de ces changements pour les professionnels du droit et les entreprises. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
la reforme du droit des suretes
Editeur
Format
Grand Format
Publication
10 février 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
200
Taille
21 x 14.7 x 1.5 cm
Poids
260
ISBN-13
9782711036424
Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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