Code de procédure pénale 2022

Les avantages du Code de procédure pénale :

• Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
• Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
• Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
• Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.

Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :

• La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
• La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
• La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
• La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021

Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.