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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de textes juridiques regroupe les principaux textes relatifs aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, sans annotation ni commentaire. Il est destiné aux étudiants et professionnels du droit qui souhaitent disposer d'une version actualisée et exhaustive de ces textes. Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Afficher moinsAfficher plus

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022

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Le Pitch

Ce recueil de textes juridiques regroupe les principaux textes relatifs aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, sans annotation ni commentaire. Il est destiné aux étudiants et professionnels du droit qui souhaitent disposer d'une version actualisée et exhaustive de ces textes. Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022
Editeur
Format
Grand Format
Publication
26 août 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1746
Taille
18.8 x 13.5 x 4.9 cm
Poids
1035
ISBN-13
9782711034994

Contenu

4ème de couverture

6e édition à jour au 1er juillet 2021

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ce code intègre notamment :

  • le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
  • la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
  • la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
  • le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé "titres électroniques sécurisés"(TES);
  • le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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