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Code civil

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code civil est un recueil de lois qui régit les relations entre les individus en France. Il regroupe notamment les dispositions relatives aux biens et aux personnes. Cette édition 2022 est à jour des dernières réformes législatives. Les étudiants en droit et les professionnels du droit trouveront dans ce code les textes de référence et la jurisprudence nécessaire à la compréhension et à l'application du droit civil. Afficher moinsAfficher plus

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Le Code civil est un recueil de lois qui régit les relations entre les individus en France. Il regroupe notamment les dispositions relatives aux biens et aux personnes. Cette édition 2022 est à jour des dernières réformes législatives. Les étudiants en droit et les professionnels du droit trouveront dans ce code les textes de référence et la jurisprudence nécessaire à la compréhension et à l'application du droit civil. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code civil 2022
Editeur
Format
Grand Format
Publication
18 octobre 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
0
Taille
19.5 x 15 x 6.7 cm
Poids
1530
ISBN-13
9782711034956

Contenu

4ème de couverture

Textes à jour au 16 septembre 2021Cette 41e édition intègre notamment :• l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;• l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations ;• la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.Biographie de l'auteurLaurent Leveneur est professeur à l’université de Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du laboratoire de droit civil de l’université.

Auteur

Livré entre : 8 décembre - 11 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
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