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Code civil 2021

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code civil est un recueil de lois qui régit les rapports entre les personnes en France. Cette édition 2021, préparée par Laurent Leveneur, est à jour des dernières réformes législatives. Destiné aux étudiants en droit et aux professionnels du secteur, cet ouvrage constitue une référence incontournable dans le domaine juridique. Afficher moinsAfficher plus

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Le Code civil est un recueil de lois qui régit les rapports entre les personnes en France. Cette édition 2021, préparée par Laurent Leveneur, est à jour des dernières réformes législatives. Destiné aux étudiants en droit et aux professionnels du secteur, cet ouvrage constitue une référence incontournable dans le domaine juridique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code civil 2021
Editeur
Format
Grand Format
Publication
02 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3566
Taille
19.6 x 14.8 x 6.6 cm
Poids
1485
ISBN-13
9782711033201

Contenu

4ème de couverture

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;l'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :loi PACTE du 22 mai 2019 ;

Auteur

Livré entre : 8 décembre - 11 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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